Il est certain que la déclaration TVA constitue un document primordial au sein de l'entreprise en ce sens qu'elle déclare les opérations imposables réalisées par l'assujetti. Il ne faut dès lors pas sous-estimer la déclaration TVA, car en cas d'erreur ou d'oubli de report décelés par le fisc, cela peut coûter très cher à l'entreprise.

Lors d'un contrôle réalisé par le fisc, il est important de savoir quelle est l'étendue des pouvoirs du contrôleur qui vérifiera que la législation TVA est bien respectée par l'assujetti. Nous verrons ensemble les étapes du contrôle, les points d'attention particulière ainsi que les sanctions auxquelles l'assujetti s'expose en cas de non-respect des dispositions légales en matière de TVA.

L'ABC de la déclaration TVA

• Analyse des cases de la déclaration TVA qui impliquent l'analyse des opérations à l'entrée et à la sortie.
• Les opérations qui nécessitent une attention particulière : opérations triangulaires, les opérations des assujettis étrangers en Belgique, le nouveau report de paiement généralisé.
• Les correspondances entre certaines cases de la déclaration qui doivent absolument être respectées et vérifiées avant le dépôt de la déclaration.

Contrôle par le fisc et sanctions

La contrôle se déroule en 2 phases :

• Toute une série de questions sera posée par le contrôleur de manière à vérifier si toutes les opérations sont bien reprises dans la comptabilité ainsi que dans la déclaration TVA.
• Le contrôleur se penchera sur l'aspect juridique des opérations et des factures afin de vérifier si l'entreprise a bien respecté la législation TVA.

Obtenez une réponse claire aux questions suivantes

• Quels sont les documents et pièces que vous devez présenter à la demande du contrôleur ?
• Quels sont les renseignements que le contrôleur peut vous demander et surtout les points d'attention particulière que le contrôleur vise principalement en cas de contrôle (report de paiement, les biens d'investissement, les refacturations entre sociétés, etc.) ?
• Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de la législation TVA ?
• Quelles astuces à mettre en place pour ne pas passer à côté de certaines obligations que l'on pourrait oublier de respecter ?