Maladie
Précédent

1 de 84

Suivant
Article suivant:

Les congés pour raisons impérieuses

Suis-je payé(e) en cas de maladie?

Si vous êtes malade et ne pouvez pas aller travailler, vous percevrez tout de même (une partie de) votre salaire ou une allocations. Votre employeur peut toutefois refuser de vous octroyer ce salaire garanti dans trois cas précis. Quels sont-ils ?

Les ouvriers et les employés ont droit à un salaire garanti aux frais de leur employeur pendant une période de 30 jours. Pour les ouvriers, seuls les 7 premiers jours sont intégralement pris en charge par l'employeur. Dans le cas des employés sous contrat à durée indéterminée, le salaire garanti est à charge de l'employeur pendant 30 jours complets.

Chaque salarié perçoit donc un salaire garanti dès le premier jour calendaire de la période d'incapacité de travail. Sauf dans l'un des 3 cas suivants...

Salaire garanti : comment, combien et pourquoi ?

Pas de salaire garanti dans les 3 cas suivants

Un employeur peut refuser de verser le salaire garanti à un salarié malade lorsque…

  1. le salarié n'informe pas immédiatement son employeur de son incapacité de travail.
  2. le salarié ne remet pas à l'employeur le certificat médical demandé dans le délai prescrit.
  3. le salarié échappe à la visite de contrôle par un médecin-contrôleur.

Dans les situations ci-dessus, l'employeur peut refuser de payer un salaire garanti pour les jours précédant la notification (1), la présentation du certificat médical (2) ou la visite du médecin (3).

En revanche, ces sanctions ne peuvent être appliquées en cas de force majeure ou si le salarié n'a pas pu se soumettre à une visite médicale par un médecin-contrôleur pour un motif légitime.

(kv/lm/eh) - Sources : Liantis/Securex

10 mars 2014
D'autres ont également regardé