La société est l'une des rares réponses à la question de savoir comment transférer (donner) du patrimoine sans en perdre le contrôle. Elle constitue donc une structure populaire pour céder des avoirs financiers de manière contrôlée notamment

Dans le même temps, la société a été soumise ces dernières années à de nombreux changements législatifs : la réforme du droit des entreprises, un nouveau droit des sociétés, l'introduction du registre UBO, etc. La société appartient-elle au passé ou a-t-elle encore un avenir dans ces conditions ?

Les objectifs de cette formation sont les suivants : 

• Quelles sont précisément les caractéristiques générales d’une société et pourquoi celle-ci est-elle si populaire dans la planification patrimoniale ?
• Quelles considérations pratiques faut-il respecter lors de la constitution d'une société dans laquelle des fonds, des titres et d'autres avoirs sont apportés ?
• Quelles sont les conséquences de la nouvelle législation et des réformes ? La société a-t-elle encore une utilité ?

CONTENU

1. La place de la société dans la planification patrimoniale et successorale
   • La société, un « outil » plutôt qu'un objectif
   • Cadre : les conseils d’une institution financière
2. La constitution d'une société
   • La forme : sous seing privé ou par acte notarié ?
   • Le contenu des statuts
   • L'objet et l'institution financière
   • Les associés et leurs droits
   • Le gérant dans son rôle de mandataire
   • Clauses particulières
   • Numéro d'entreprise
   • Registre UBO
3. Le fonctionnement de la société
   • Transparence fiscale expliquée et appliquée aux produits financiers
   • L’assemblée annuelle et la distribution des bénéfices
   • L’obligation comptable

Déroulement de la formation:

Le but de la formation est d'examiner ce qu'est une société, comment elle fonctionne et quels sont les points d'attention pratiques pour une institution financière.

La formation est un récit constructif et interactif : mieux vaut poser les questions immédiatement.

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée : formation d’une demi-journée 

Heures : 13:30-17:00 (3 heures de formation par jour) 

Lieu : Febelfin Academy, Bâtiment Phoenix - Boulevard du Roi Albert II 19 1210 Bruxelles

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

En classe 

Durant nos formations théoriques, nous proposons une combinaison de théorie et d’exercices. Les cas, exemples et exercices sont tirés de la pratique quotidienne ou sont présentés par vos soins et ensuite résolus avec l’aide du formateur. 

Matériel de formation : 

• Présentation PowerPoint 

Banque : La formation porte sur les données techniques concernant les produits financiers des services bancaires et d’investissement conformément à l’art. 7, §1,1°, b et c, de l’A.R. du 1er juillet 2006.

• Pour ceux qui souhaitent aller au-delà des bases
• Apprendre en groupe, de manière motivante et ciblée
• Approfondir ses connaissances et obtenir des heures de recyclage reconnues

• Soyez à temps pour la formation. Veuillez arriver 10 minutes avant le début.
• En cas de retard imprévu, informez votre contact sur place.
• La réception de la Febelfin Academy est joignable au +32 (0)2 507 69 61.
• On vous conseille de consulter le matériel d'apprentissage à l'avance et de préparer vos questions.

• Afin d’obtenir une attestation de participation (recyclage) pour une formation en classe, votre présence et participation active sont demandés pendant la durée entière de la session. L’interaction est un élément clé pour nos formations.
• Votre attestation de participation (recyclage) sera publiée sur votre profil MyFA le lendemain de la formation.
• La Febelfin Academy vous souhaite un bon apprentissage.

La formation peut être suivie par différents groupes cibles :

• les gestionnaires de relations qui entrent en contact avec des sociétés chez leurs clients ;
• les gestionnaires de dossiers (gestion des comptes, successions, etc.) qui veulent comprendre l’utilité profonde de la société ;
• les collaborateurs audit, compliance, tax et/ou legal qui veulent découvrir le cadre juridique de la société dans le cadre de projets ou d’analyses.