Choisir de vivre avec quelqu’un est un choix émotionnel/instinctif. Cependant il ne faut pas négliger la ‘forme’ de cohabitation choisie par le couple. En effet, qu’il s’agisse de la cohabitation de fait, légale ou du mariage, des conséquences civiles et fiscales parfois inattendues peuvent survenir.

Mieux vaut donc être bien préparé et d’en connaître tous les tenants et aboutissants.

A l'issue de ce séminaire d'Informations Fiscales, vous aurez un aperçu des différentes formes de cohabitation possibles, à savoir le mariage, la cohabitation légale et la cohabitation de fait.

Nous nous concentrerons d'abord sur les caractéristiques des différentes formes de cohabitation afin de pouvoir les comparer entre elles. Ensuite, nous aurons l’occasion d’analyser l’impact de la forme de cohabitation choisie sur différentes thématiques.

Les thèmes suivants seront abordés durant cette formation d'Informations Fiscales :

• La cohabitation de fait.
• La cohabitation légale.
• Le contrat de vie commune.
• Le mariage.
• L’activité professionnelle d’un époux marié en régime de communauté.
• Les règles de dévolution successorale légale au profit du conjoint/partenaire.
• Les droits de succession.
• Le testament (y compris le legs de residuo).
• La donation.
• L’achat immobilier (y compris la clause d’accroissement / de tontine).
• La location d’un immeuble.
• La pension.
• L’impôt des personnes physiques.
• L’assurance-vie.