Le décès d’un partenaire soulève souvent, en plus de l’émotion, des questions très concrètes : que reçoit réellement le conjoint survivant, que se passe-t-il en présence d’enfants (y compris en famille recomposée) et comment éviter qu’une situation patrimoniale se transforme en conflit ou en imprévu fiscal ?
Cette formation propose une approche structurée et pratique de la protection du conjoint survivant. À partir des régimes matrimoniaux et des droits du conjoint en tant qu’héritier, vous explorez les principaux leviers pour organiser la transmission : donations (réserves, réduction, rapport, usufruit), assurance-vie, testament et adaptation du contrat de mariage afin d’étendre, sécuriser ou clarifier les droits du conjoint survivant.

À l’issue de la formation, vous serez capable d’identifier les droits du conjoint survivant selon le régime matrimonial et la configuration familiale, et d’en mesurer les impacts civils et fiscaux (droits de succession). Vous saurez analyser les effets et limites des donations (réserve, droit de réduction, rapport, donation avec réserve d’usufruit) ainsi que les possibilités d’exhérédation. Vous pourrez enfin mobiliser, de manière cohérente, les outils de planification (assurance-vie, testament, contrat de mariage) afin de mieux protéger le conjoint survivant et de réduire les zones de risque lors du règlement de la succession.

I. Les régimes matrimoniaux

II. Le CS en tant qu’hériMer

III. Les droits de succession

IV. Les donations

§ Les réserves et le droit de réduction

§ L’exhérédation du CS

§ Le rapport des libéralités

§ Donation avec réserve d’usufruit

V. Le CS en tant que bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

VI. Le testament

VII. Étendre les droits du CS via le contrat de mariage