Le nouveau code des douanes (union customs code) est entré en vigueur. La législation douanière compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Dans cette formation de base, nous décryptons pour vous les règles essentielles du nouveau Code des douanes de l'Union. Vous améliorerez votre perception de cette matière à partir d'exemples pratiques et des nombreux cas réels qui illustrent la formation. Mais aussi grâce aux nombreux exercices qui la ponctuent.

Ne gardez pas vos problèmes en interne, soumettez-les à votre formateur. Il s'agit en effet d'un cours orienté avant tout sur la pratique. Vous pouvez poser des questions et présenter des documents.

Après cette formation de base :

• vous serez à la hauteur des principaux changements du nouveau code des douanes.
• vous utiliserez un langage commun avec la douane et vos transitaires.
• vous établirez sans erreur les documents et effectuerez toutes les formalités.
• vous réduirez les coûts de passage en douane.
• vous intégrerez la réglementation pour éviter et gérer les litiges.

1. Politique douanière de l'UE

• Fonctionnement de l’union douanière et du marché commun
• Le statut douanier – Marchandises communautaires et non communautaires

2. Circulation des marchandises entre l’UE et les pays tiers

• Nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) applicable à partir du 01-05-2016
• Règlement Délégué du CDU (UCC Delegated Act)
• Règlement d’Exécution du CDU (UCC Implementing Act)
• Règlement Délégué Transitoire (Transitional Delegated Act)
• Programme de Travail pour le CDU (UCC Workprogramme)
• Mesures tarifaires et mesures non tarifaires

3. Procédure « Dépôt Temporaire »

4. Procédure « Mise en libre pratique et exonération du paiement des droits à l’importation »

5. Procédure Exportation - Nouvelles dispositions

6. Tarif douanier et classement tarifaire

• Structure et composition du tarif douanier de la Communauté
• Classement tarifaire des marchandises
• Renseignements tarifaires contraignants
• Droits de douane
• Droits antidumping et droits compensateurs
• Exemption ou diminution des droits à l’importation (droits préférentiels, contingents tarifaires, suspensions…)

7. Valeur en douane - Nouvelles dispositions

• Valeur transactionnelle des marchandises importées
• Valeur transactionnelle des marchandises identiques
• Valeur transactionnelle des marchandises similaires
• Méthode déductive ou rétroactive
• Méthode de la valeur calculée
• Méthode d’évaluation par les moyens raisonnables

8. Origine des marchandises

• Origine non préférentielle (origine économique)
• Origine préférentielle (origine fiscale)
• Justificatifs de l'origine préférentielle (EUR.1, Formulaire DE, déclaration sur facture, déclaration du fournisseur)

9. Régimes particuliers – Nouvelles dispositions

• Entreposage douanier
• Perfectionnement actif
• Admission temporaire
• Perfectionnement passif
• Destination particulière
• Transit communautaire et commun
• Carnet TIR
• Carnet ATA