Votre employeur peut-il vous imposer un temps partiel ?

La durée de travail que vous avez convenue avec votre employeur est un élément essentiel de votre contrat de collaboration, et ce dernier ne peut y apporter une modification majeure sans votre accord.

Passer d’un régime de travail à temps plein à un régime à temps partiel est sans aucun doute une modification importante. Votre employeur ne peut donc modifier votre régime de travail unilatéralement. Il ne peut vous forcer à travailler à temps partiel.

Lorsque votre employeur vous propose de travailler à temps partiel, vous pouvez réagir de différentes manières.

D’accord

Vous acceptez de passer à temps partiel. Si vous choisissez de plein gré de passer à un régime à temps partiel à durée indéterminée, vous êtes considéré comme un travailleur engagé de plein gré à temps partiel. Cela a pour conséquence que tout au long de l’exécution de votre convention de collaboration à temps partiel, vous n’avez en principe aucun droit aux indemnités de chômage ‘complémentaires’. Votre salaire va donc diminuer et rien ne viendra compenser cette diminution, à moins naturellement que vous ne le complétiez ailleurs par un second job à temps partiel.

Dans ce cas, sachez qu’avoir délibérément accepté le temps partiel ne vous garantit en aucun cas une quelconque sécurité d’emploi. Même si vous avez adhéré à ce régime, votre employeur peut toujours décider ensuite de mettre fin à votre contrat de collaboration. Dans ce cas, vous aurez droit à une éventuelle indemnité de rupture dépendant de votre régime de travail et de votre salaire. Cela impactera en principe aussi vos indemnités de chômage.

Pas d’accord

Vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de temps partiel avancée par votre employeur, mais celui-ci modifie tout de même votre régime de travail en un régime à temps partiel. Cela signifie que votre employeur apporte sans votre accord une modification importante à un élément essentiel de votre convention de collaboration. Dans un tel cas, il est conseillé de mettre en défaut votre employeur, de préférence par recommandé. Si celui-ci persiste, vous pouvez invoquer la rupture de votre contrat de collaboration dans le chef de votre employeur. En pratique, vous pourriez toucher une indemnité de rupture (tenant compte de votre régime de travail et de votre salaire à temps plein) et être mis involontairement au chômage. En d’autres mots, après qu’il ait été mis fin à votre contrat de collaboration, vous aurez droit aux indemnités de chômage d’un travailleur à temps plein.

Vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de votre employeur de passer à temps partiel. C’est possible que votre employeur ne soit tout simplement plus en état de vous employer à temps plein parce que le bateau prend l’eau et qu’il lui faille prendre des mesures. Il sera contraint de vous licencier (avec paiement éventuel d’indemnités de rupture tenant compte d’un régime de travail et d’un salaire à temps plein). Conséquence ? Vous serez involontairement mis au chômage et vous aurez droit à l’issue du licenciement aux indemnités de chômage d’un travailleur à temps plein.

Simulation

Si vous êtes confronté à cette problématique et que vous doutez, consultez un spécialiste en la matière. Le mieux est de demander une simulation de vos revenus dans les différentes situations.

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15/03/2012