Votre employeur peut-il diminuer votre salaire ?(2)

Aucun employeur ne peut contrôler les aléas de l'économie. Pour s'y adapter, les entreprises se voient parfois contraintes de modifier les conditions de travail de leurs employés. Si les travailleurs sont d'accord, il n'y aura aucun problème tant que les salaires minimums sectoriels sont respectés. En cas de désaccord, un patron a-t-il le droit de faire des changements comme bon lui semble ?

Sara Hamaekers, conseillère juridique chez Acerta, nous fournit des informations supplémentaires.

Quand est-ce qu'un employeur peut modifier unilatéralement un contrat de travail ?

Votre employeur a l'obligation de veiller à ce que vous puissiez travailler à l'endroit, selon les horaires et de la même manière que ce qui est mentionné dans votre contrat de travail. En principe, il ne peut apporter aucune modification à ce niveau. La loi tolère des exceptions si des raisons économiques sont invoquées ou s'il est questions de conditions de travail accessoires. Dans un cas contraire, il viole le contrat de travail.


Les conditions essentielles sont celles sans lesquelles un employé n'aurait tout simplement pas accepté de signer le contrat de travail.


De fait, 4 éléments sont jugés comme essentiels par la loi : le salaire, le contenu de la fonction, les horaires et enfin le lieu de travail. Ensuite, il existe d'autres matières auxquelles les deux parties attachent une certaine importance. L'employeur peut également mettre en place une clause autorisant la modification du contrat de travail.


L'importance de la modification est évaluée en fonction de l'impact sur la situation morale et matérielle de l'autre partie. En tant qu'employé, vous ne devez pas accepter de trop grands désavantages par rapport à vos intérêts personnels. Tel est le cas lorsque le salaire mensuel est diminué ou lorsque le lieu de travail est déplacé de 100 kilomètres.

L'employeur peut-il réduire votre salaire ou modifier votre fonction ?

Le salaire est la contrepartie du travail que vous livrez. En d'autres mors, il ne s'agit pas de quelque chose d'accessoire. Une réduction unilatéral est donc impensable. Seules des difficultés économiques pourraient pousser les employeurs à négocier avec les syndicats et mettre en place une convention collective en vue de trouver un terrain d'entente.


L'importance de la modification du contenu de la fonction dépendra de ce qui est mentionné dans votre contrat de travail. Si le document ne mentionne qu'une description générale, votre employeur pourra vous imposer d'autres tâches tant qu'elles correspondent à vos qualifications, compétences et responsabilités. En d'autres termes, votre patron ne peut pas vous dégrader.

Modifier les horaires ou le lieu de travail ?

L'employeur peut effectuer de légers changements au niveau des horaires si cela s'avère nécessaire pour des raisons d'organisation. D'autres modifications telles le passage à un travail de nuit doivent être prises en conformité avec l'employé.


Votre fonction détermine également votre lieu de travail. Il arrive que le changement du lieu de travail fasse partie de la fonction en elle-même, comme dans le cas de la construction. La situation géographique joue également un rôle non négligeable : vos frais de déplacement sont-ils remboursés ? Etes-vous flexible au niveau de vos horaires ? Pour déterminer si la fonction est un élément essentiel pouvant être modifié ou non, il faut analyser la situation dans son ensemble.


(eh/jy) – Nos remerciements à Acerta 

24/11/2016

  • 24 novembre 2016