Vos heures de surf peuvent être retenues de votre salaire

Surfer sur Facebook au bureau, ou jouer à des jeux électroniques, peut avoir des suites complètement dingues. Vous n’avez pas droit à être payé pour ce temps perdu. L’employeur peut vous réclamer le salaire payé en trop. C’est ce qu’a décidé la Cour du travail

7 avril 2011

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Vous êtes en effet virtuellement absent lorsque vous surfez au bureau à des fins privées, ou quand vous jouez à des jeux sur votre PC ou regardez la télé. Votre employeur peut retenir de votre salaire ces heures perdues au travail.

La Cour du Travail de Liège a décidé l’année passé qu’un employeur pouvait réclamer à son collaborateur le salaire des heures qu’il passait à regarder la télé ou à jouer sur son PC. En étant virtuellement absent, le travailleur n’avait pas respecté une partie de son contrat de travail. Dans l’arrêt du 22 octobre 2010, la Cour du Travail de Liège fait référence à la loi qui stipule que le paiement d’un salaire doit être la contreprestation d’un travail effectivement presté.

Licencié sur le champ

Le collaborateur, un agent de sécurité d’un aéroport, a été licencié sur le champ. Au lieu de veiller à la sécurité, il restait derrière son écran à jouer à des jeux ou à regarder des programmes télé. Un licenciement sur le champ ne donne pas droit à une indemnité de chômage. La Cour du Travail de Liège a jugé que le licenciement était fondé.

Il est clair que c’est dommageable à l’entreprise. En 2010, 40% des entreprises belges ont bloqué l’accès à Facebook. Pour des considérations de sécurité, mais aussi pour des problèmes de rentabilité des travailleurs. Si le personnel surfe souvent sur des sites qui n’ont rien à voir avec leur travail, cela coûte des tonnes d’argent à l’entreprise.

Entorse à la loi

L’arrêt de la Cour du Travail de Liège est encore un élément supplémentaire entamant la consistance de la loi sur la vie privée. Celle-ci est sévère ; votre employeur peut, par exemple, uniquement contrôler votre consommation d’internet pendant les heures de travail si certaines conditions soient remplies. Il peut vous imposer une sanction uniquement s’il peut prouver que vous êtes resté longtemps sur Facebook. Une des conditions ; avoir informé au préalable son personnel qu’un contrôle est organisé.

Mais via les différents arrêts des tribunaux, ces conditions ne sont plus si absolues que dans le passé. La Cour du Travail de Liège a donc fait appel à la loi qui stipule que le paiement d’un salaire est la contreprestation d’un travail effectivement presté. Les autres tribunaux ont accepté des éléments de preuve que l’employeur avait fourni, en contradiction avec ce qui est admis par la loi sur la vie privée. En 2008, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois en faveur de l’utilisation d’éléments de preuve obtenues de manière illégitime. D’autres tribunaux lui ont emboîté le pas entretemps.

Attention donc lorsque vous surfez sur Facebook …

(sc)

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