Vais-je moins gagner maintenant que je suis invalide à 20 pourcents?

Je recommence à travailler après un accident du travail, mais je suis invalide à 20 pourcents. Vais-je gagner moins ?

Votre contrat de travail a été suspendu pendant votre absence due à une invalidité causée pa run accident du travail. Lorsque vous reprenez le travail, votre contrat de travail est en principe ravivé avec les mêmes droits et devoirs qu’avant la suspension. Vous exercez votre ancienne fonction et votre employeur vous verse le salaire convenu.

Le fait en lui-même que vous soyez invalide à 20 pourcents ne permet pas à votre employeur de réduire votre salaire si vous exercez la même fonction qu’avant votre accident. La question de savoir si vous travaillez au même rythme et si vous êtes aussi flexible qu’avant n’a ici aucune importance.

Une forme de discrimination?

Une réduction de salaire imposée par votre employeur peut se heurter à diverses objections juridiques. Pour commencer, votre salaire (réduit) doit être au moins aussi élevé que le salaire minimum correspondant à votre fonction et votre ancienneté, fixé par dans une convention collective de secteur. Si votre salaire se retrouve inférieur au salaire minimum, vous avez droit à la différence. Une modification de votre salaire peut être comparée à une résiliation irrégulière de votre contrat de travail de la part de votre employeur. Vous pouvez alors poser un ultimatum à votre employeur: ou il vous paye votre salaire normal, ou (s’il ne le fait pas)vous mettez fin à votre contrat de travail à l’expiration de l’ultimatum et vous réclamez des frais de licenciement. Pour finir, votre employeur peut se retrouver coupable de discrimination directe face au handicap si la réduction de votre salaire est directement basée sur votre invalidité sans que cela puisse être juridiquement justifié.

Des modifications peuvent être apportées à votre salaire si vous êtes en partie à cause de votre invalidité dans l’impossibilité de reprendre votre fonction intégralement, ou si vous ne pouvez pas travailler le même nombre d’heures par semaine qu’avant votre accident. Votre salaire peut alors être modifié selon le contenu de votre nouvelle fonction ou votre nombre d’heures par semaine. Bien sûr, votre salaire peut être réduit avec votre accord. Il s’agit là de votre propre choix et il ne peut pas vous être imposé.

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31/10/2011