Une longue absence due à un accident de travail : quid de votre salaire ?

A cause d'un accident de travail, vous ne pouvez pas travailler pendant plusieurs mois. Est-ce que vous gardez vos revenus ?

30 mai 2012

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Si vous ne pouvez pas travailler pendant plusieurs mois et que vous êtes donc déclaré inapte au travail suite à un accident professionnel ou à un accident survenu sur le chemin de votre travail (sur le trajet normal entre votre domicile et votre travail), vous avez en premier lieu droit à un revenu minimum garanti et ensuite à une 'indemnisation' de l'assurance des accidentés du travail à laquelle votre employeur est obligé de souscrire.

Revenu minimum garanti

Vous recevez en principe les 30 premiers jours de votre incapacité à travailler un revenu minimum garanti de votre employeur, peu importe votre âge ou votre ancienneté. A partir du 31ème jour, vous recevez directement de l'assurance des accidentés du travail une indemnisation qui correspond à 90 pourcents de votre salaire moyen quotidien. Ce salaire est limité et s'élève à 38.564,91 euros par an pour les employés.

Comme signalé ci-dessus, les ouvriers ainsi que les employés ont droit à un revenu minimum garanti les 30 premiers jours de leur incapacité à travailler. La façon dont ce revenu est payé diffère entre un ouvrier et un employé.

Les ouvriers

Les ouvriers ont droit à leur salaire à 100 pourcents (sur lequel les cotisations personnelles pour la sécurité sociale et l'impôt sur salaire sont prélevés) pendant les 7 premiers jours. Du 8ème au 30ème jour de l'incapacité à travailler, le revenu minimum garanti s'élève à 85,88 pourcents du salaire brut normal (sur lequel seul l'impôt sur salaire est prélevé). A partir du 31ème jour, l'ouvrier tombe automatiquement sous la responsabilité de l'assurance des accidentés du travail qui lui versera le salaire quotidien moyen limité.

Les employés

Cette régulation (pour les ouvriers) s'applique également aux cadres pendant la période d'essai ou si l'employé est embauché pour un CDD ou pour une période de travail de moins de 3 moins. Au cours de la seconde période (du 8ème au 30ème jour d'incapacité à travailler), l'employé reçoit 86,93 pourcents du salaire brut normal.

Un employé embauché pour un CDI, ou pour un CDD ou une période supérieurs à 3 moins, a droit à son salaire à 100 pourcents pendant les 30 premiers jours, directement versé par son employeur. Par la suite, l'employé reçoit une indemnisation de l'assurance des accidentés du travail, comme décrit ci-dessus.

La morale de l'histoire: au cours du premier mois d'incapacité à travailler, les ouvriers ainsi que les cadres reçoivent le même salaire net que s'ils travaillaient. 

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