Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous mettez les pieds ?

200 000 belges avaient l’année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c’est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.

9 mai 2011

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Time is money (jvc)

Quelles sont les conditions pour exercer une activité indépendante en complémentaire ?

  • Vous êtes employé. Vous devez alors en tant que salarié ou intérimaire travailler au moins la moitié de vos heures à temps plein dans la même entreprise ou le même secteur d’activité. Un exemple : vous être salarié dans une entreprise et commencez votre activité d’indépendant. Vous exercez en parallèle les deux activités. L’entreprise prévoit un temps de travail hebdomadaire de 38 heures. Votre temps de travail dans l’entreprise doit au moins être égal à 19 heures par semaine pour maintenir votre activité indépendante à titre complémentaire.
  • Vous êtes fonctionnaire. Alors vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et la grille horaire prestée doit correspondre au moins à un poste mi-temps sur base mensuelle. Naturellement les fonctionnaires occupant certaines fonctions doivent demander à leur supérieur l’autorisation d’exercer une activité complémentaire.
  • Vous faites partie du personnel enseignant statutaire. Vous devez au moins prester 60% d’un horaire plein. Vous exercez deux ou plusieurs activités dans le corps professoral ? Alors, celles-ci sont cumulables pour remplir le critère légal afin de prétendre au statut d’indépendant complémentaire.
  • Vous jouissez en tant qu’indépendant en même temps de revenus de remplacement ou de droits à la pension en rapport avec l’autre activité professionnelle qui n’est plus exercée. Exemples : les indemnités de rupture, des allocations de chômage, des indemnités de pause carrière. Sous certaines conditions, vous pouvez exercer une activité indépendante en complémentaire.

Où poser vos questions sur le statut d’indépendant complémentaire ?

En tant qu’entrepreneur, vous devez tout d’abord vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cela peut se faire auprès d’un guichet d’entreprise agréé (comme celui de Securex). Vous devez aussi inscrire à la BCE chaque siège d’exploitation de votre entreprise. Lors de votre inscription à la BCE, vous recevez un numéro d’entreprise que vous devez communiquer sur tous vos documents commerciaux, comme vos factures, vos lettres, vos bons de commande, votre site web… Le guichet d’entreprise vérifie de quelles autorisations fédérales, régionales, provinciales ou communales vous avez besoin, tel par exemple un numéro de TVA, un accès à la profession pour le secteur alimentaire… Les starters peuvent faire appel à différentes mesures comme des prêts pas chers et des mesures d’encouragement fiscal. Les mesures varient selon la région. Enfin, vous devez en tant que jeune indépendant vous affilier à un fonds d’assurance (par exemple le fonds d’assurance sociale Securex Integrity). Ce sont eux qui encaissent vos cotisations sociales.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’indépendant complémentaire ?

La décision d’exercer une activité indépendante à titre complémentaire ou principal n’est pas un choix, parce qu’il s’agit plus d’un état de fait : si vous exercez une activité de salarié à côté de votre activité indépendante, vous êtes d’office indépendant complémentaire. Un indépendant à titre principal peut mettre toute son énergie et son temps dans le développement de son activité d’indépendant. Une activité indépendante à titre complémentaire présente l’intérêt de maintenir les avantages sociaux qui découlent d’une activité en tant que salarié ou fonctionnaire (vacances, incapacité de travail…)

Qu’est-ce qui se passe avec les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales qu’un indépendant doit payer à titre complémentaire et celles qu’un indépendant doit payer à titre principal ne sont pas les mêmes. Un indépendant en complémentaire qui paie des cotisations à titre complémentaire, n’ouvre aucun droit de plus par le paiement de ses cotisations sociales parce qu’il jouit dans un statut social par l’exercice de son autre activité en tant que fonctionnaire salarié, par exemple. Pour le calcul des cotisations d’un indépendant complémentaire, on regarde ses revenus réels. S’ils sont inférieurs à 1.341,96 € par an, alors il est exonéré de cotisations sociales. C’est toujours mieux de payer les cotisations provisoires du trimestre. Celles-ci progressent de 71,39 € la première année jusqu’à 74,87 € la 3ème année. Ensuite, vous payez les cotisations définitives, qui sont calculées sur base de ce que vous avez gagné 3 ans avant, les revenus dit revalorisés de l’année de référence.

Quelle est l’influence de votre statut d’indépendant complémentaire sur vos impôts ?.

Les revenus d’une activité d’indépendant sont considérés comme revenus professionnels et sont aussi imposés. Attention : on ne calcule pas de précompte professionnel sauf pour les chefs d’entreprise.

Et si vous perdez votre job principal, avez-vous droit à des indemnités de chômage ?

Celui qui stoppe une activité d’indépendant à titre principal n’a pas droit à une indemnité de chômage. Lorsqu’un travailleur perd son activité salariée mais continue à travailler comme indépendant, il n’a en principe pas droit non plus à une indemnité de chômage. Il exerce en outre une autre activité professionnelle ? Il y a des situations exceptionnelles qui sont jugées cas par cas par l’ONEM. SI vous faites faillite avec votre activité d’indépendant, alors vous avez droit sous certaines conditions à une assurance faillite.

Pouvez-vous exercer une activité qui fait concurrence à votre employeur ?

Non, pendant toute la durée de votre contrat de travail, la confiance et la loyauté veulent que le travailleur ne fasse pas concurrence à l’employeur, même s’il s’agit d’une concurrence saine. Une concurrence honnête à l’issue du contrat est permise à condition qu’aucune clause de non concurrence ne soit spécifiée.

Et si je veux faire de mon activité complémentaire une activité principale ?

Alors vous devez savoir que cela engendre des modifications importantes sur votre sécurité sociale ; sur les allocations familiales, sur les indemnités de chômage, sur les cotisations sociales et les assurances complémentaires. Des institutions privées vous proposent la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, l’assurance Revenu Garanti et l’Engagement Individuel de Pension si vous êtes chef d’entreprise indépendant et vous offrent des avantages fiscaux attractifs. Vous pouvez les obtenir au guichet d’entreprise.

(sc)

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