Travailler sans contrat, est-ce autorisé ?

Absence d'obligations préalablement fixées au niveau des horaires, du salaire et de la présence sur le lieu de travail. L'entreprise technologique néerlandaise 'Drukzo' ne tient pas compte des contrats de travail traditionnels. Elle agit de la sorte pour répondre aux attentes de la nouvelle génération de travailleurs. Est-ce également possible en Belgique ?

L'entreprise néerlandaise trouve que le contrat de travail traditionnel ne correspond plus à la personnalité ni aux besoins individuels de la nouvelle génération de travailleurs. Par conséquent, elle opte pour des accords de coopération basés sur la confiance et une relation d'égalité entre l'employeur et l'employé. Seules les mentions légales requises par la loi sont mentionnées sur le document.

Pas d'obligation de présence ni d'heures de travail fixes

La société se concentre exclusivement sur les performances et le rendement des travailleurs. L'endroit et la manière dont les tâches sont effectuées n'importe que très peu. Le salaire est également lié aux prestations : qui travaille plus gagne plus. Il n'y a pas d'augmentations salariales basées sur l'ancienneté ni d'indexations des salaires. Avoir la liberté de gérer son travail et sa vie privée sans même devoir se rendre au bureau est le rêve de bon nombre de travailleurs. Un tel système flexible pourrait-il voir le jour en Belgique ? Le fait de bénéficier de tant de libertés est-il conciliable avec le travail d'équipe et la collégialité ? Qu'en est-il de votre protection juridique si quelque chose tourne mal ?

Est-ce autorisé en Belgique ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un contrat de travail écrit n'est absolument pas obligatoire en Belgique. Geert Vermeir, Unit Manager du département juridique de SD Worx s'explique : "Le droit du travail est applicable à vos relations sur votre lieu travail. Qu'il y ait un accord écrit ou non, vous pouvez toujours vous y référer en cas de problème. Toutefois, la législation se base sur une situation où l'employé travaille à temps plein et selon un contrat à durée indéterminée. Si ce n'est pas le cas (travail à temps partiel, intérim, job d'étudiant), vous devez être en détention d'un contrat de travail écrit."


En Belgique, l'employeur est tenu d'établir un règlement de travail. Celui-ci mentionne notamment les horaires de travail et la réglementation relative aux congés annuels. Cette obligation n'est donc pas tout à fait cohérente avec le fait de pouvoir planifier librement son agenda.

Choisir son lieu de travail en toute liberté

Au sein de l'entreprise néerlandaise qui élimine les contrats de travail, les employés n'ont pas l'obligation de se rendre au bureau. Il peuvent même travailler depuis l'étranger s'ils le souhaitent. Cela se produit aussi en Belgique où bon nombre de personnes font du télétravail, mais maximum un ou deux jours par semaine.


Cette manière de travailler doit également être possible dans la pratique : quid des réceptionnistes ou des travailleurs au sein d'une usine ? Qu'adviendra-t-il de la collégialité si aucun employé n'est présent sur son lieu de travail ? Il existe bien évidemment beaucoup d'outils pour communiquer, mais l'aspect social risque de disparaître complètement.

Choisir ses horaires de travail et ses jours de congé

Toute personne travaillant chez 'Drukzo' peut décider quand elle fait son travail. Préférez-vous travailler le soir ou alterner les semaines de 60 heures à celles de 20 heures ? Tout est possible. Pendant une période de creux, il est tout à fait envisageable de partir cinq semaines en vacance. "En Belgique, nous devons en principe travailler 38 heures (parfois 40) par semaine. Il n'est légalement pas possible de travailler plus de 40 heures par semaine pour ensuite être plus relax la semaine suivante", explique Geert Vermeir de l'entreprise SD Worx. "Notre législation relative au travail date des années 70. A cette époque, il n'était pas question d'autonomie ni d'horaires flexibles. En ce qui concerne les jours de vacances, il est possible de trouver des arrangements tout en respectant certaines limites telles les jours fériés, les congés extra-légaux, les conventions collectives de travail, les 'jours de récup', etc."


Nous ne sommes donc pas totalement libres dans notre pays mais ce n'est peut-être pas si mal. L'importance du droit du travail a augmenté dans le but de préserver les travailleurs. Il serait dommage de faire abstraction de ses droits préalablement acquis.

Que faire si quelque chose tourne mal ?

Le travail autonome et flexible a des avantages certains. Attention, l'employeur doit avoir suffisamment confiance en ses membres du personnel. Ceux-ci doivent prouver qu'ils sont responsables et performants. Il peut arriver que certains employés profitent de la situation, ce qui mène inévitablement à des conflits.


Les accords de base doivent au minimum être inscrits sur papier, de sorte que les deux parties sachent parfaitement où elles se situent. Il est dont primordial de trouver le bon équilibre entre la sécurité (juridique) et la flexibilité, et ce dans l'intérêt de l'employeur comme de l'employé.


(eh/jy) 

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09/03/2017