Retrait de permis pour conduite en état d'ivresse. Mon patron peut-il me licencier ?

J'ai été contrôlé positif lors d'un test d'alcool au volant par la police et je perds mon permis pour deux semaines. Toutefois, mon véhicule est un instrument de travail pour moi. Comment mon patron va-t-il réagir?

11 janvier 2011

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Licenciement pour faute grave

Votre employeur peut imposer une sanction. Dans le pire des cas, il peut vous licencier pour faute grave sans délai de préavis, ni indemnisation. Un licenciement pour faute grave n'est cependant pas toujours possible. La justice reconnait que l'abus d'alcool au volant ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave. En général, il faut des circonstances aggravantes pour le justifier.

Dans les situations suivantes, un licenciement pour faute grave a été accepté:

  • la cause d'un accident de la circulation en état d'ivresse avec le véhicule de société au cours d'un déplacement privé, sachant que l'employé travaille comme agent commercial; une interdiction de conduire de 45 jours a été imposée ;
  • un chauffeur de camion-citerne qui a mis en danger sa propre sécurité et celle des autres au travers de son ivresse;
  • un chauffeur qui s'apprêtait à prendre la route en état d'ivresse avec le véhicule qui lui avait été confié.

Perte de salaire

En plus du risque d'être sanctionné pour votre faute, vient se rajouter le problème des déplacements si vous avez besoin de votre voiture pour la réalisation de votre profession. Si les moyens de transport alternatifs ne vous offrent pas de solution, vous ne pourrez pas exercer votre travail normal pendant la durée de l'interdiction de conduire.

Vous pouvez tout d'abord essayer, en accord avec votre employeur, d'exercer une autre sorte de travail. Si cela n'est pas possible, vous vous verrez dans l'obligation de rester chez vous. En l'absence de prestations professionnelles de votre part, vous n'aurez bien entendu pas droit à un salaire. Vous pouvez alors demander à votre employeur de prendre vos vacances à ce moment-là afin de toucher votre salaire.

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