Qu’est-ce qu’implique l’interdiction de fumer sur le lieu de travail ?

Le Décret royal du 19/01/05 offre depuis 2006 le droit à un espace de travail non-fumeur et à des équipements sociaux non-fumeur pour tous les employés.

11 septembre 2008

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Roken op het werk

A l’intérieur ...

L’interdiction de fumer s’applique aux espaces de travail (comprenant aussi le hall d’entrée, les garages à voiture fermés, les ascenseurs, les espaces tampons, les baraques de chantier, les cabines de poids lourds), aux équipements sociaux (réfectoire, toilettes, espaces de repos, local de premiers soins) et aux moyens de transport mis à la disposition du personnel par l’employeur pour les transports communs en direction en en provenance du travail (camionnettes de livraison, véhicules d’entreprise).

... ou à l’extérieur

Même si le lieu de travail se trouve en dehors de l’entreprise ou dans un espace ouvert, l’interdiction s’y applique aussi. En revanche, elle ne s’applique pas aux espaces en plein air. Les toilettes, le réfectoire et tous les autres ‘équipements sociaux’ mis à la disposition du personnel par l’employeur, tombent sous l’interdiction de fumer.

Il existe quelques exceptions, comme les habitations privées, les établissements de services sociaux (dont les maisons de repos et les établissements pour personnes handicapées), les prisons, et les bars, restaurants et hôtels, à condition qu’un autre règlement ne vienne pas imposer une telle interdiction.

Aussi pour les visiteurs

L’interdiction de fumer ne s’applique pas qu’à l’employeur et à ses employés, mais aussi aux visiteurs de l’entreprise (comme les clients et les fournisseurs).

L’employeur peut fournir un local fumeur (suffisamment aéré) dans son entreprise, mais il n’y est pas obligé. L’employeur s’occupe de l’entrée de ce local fumeur, après le conseil préliminaire du comité de prévention, de la délégation syndicale et des employés.

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