Cependant, il s’avère utile de savoir quel modèle est le plus avantageux d’un point de vue fiscal, et ce à la fois en tant que salarié (pour le calcul de l’avantage en nature) qu’indépendant (pour déduire les frais automobiles).
Les conducteurs et les propriétaires de véhicules utilitaires hybrides rechargeables bénéficient d'un grand avantage fiscal. Ces voitures ont officiellement une très faible émission de CO2 car elle est calculée lorsque le véhicule roule à l'électricité. Les faibles émissions de CO2 sont favorables pour les employés parce que leurs avantages en nature seront faibles, ce qui se traduira par des taxes moins élevées. Les faibles émissions sont également avantageuses pour les entreprises et les travailleurs indépendants car ils pourront déduire plus de frais automobiles.
En réalité, il s’agit d'une émission fictive. Les batteries de nombreuses voitures hybrides ont une autonomie relativement faible et leurs occupants conduisent souvent avec du carburant, ce qui entraîne des émissions beaucoup plus élevées. Voilà pourquoi l'astuce fiscale basée sur les émissions de CO2 théoriquement faibles sera revue à partir de 2020, et ce également pour les voitures achetées en 2018.
Plus concrètement, les modèles plug-in hybrides qui sont commandés depuis le 1er Janvier 2018 doivent avoir une batterie dont la capacité est d'au moins 0,5 kWh pour chaque centaine de kilos que pèse le véhicule (et où les kWh allant de 0,45 à 0,49 sont automatiquement arrondis à 0,5 kWh). Ensuite, l'émission de CO2 doit être inférieure ou égale à 50 grammes afin de pouvoir appliquer le régime fiscalement favorable à partir de 2020.
Si la capacité énergétique est inférieure à 0,45 kWh ou que les émissions de CO2 sont supérieures à 50 grammes, l'avantage en nature et le taux de déduction seront calculés sur la base des émissions de la contrepartie non-hybride du même modèle. Si les émissions de CO2 ne sont pas connues, la valeur de l'hybride sera multipliée par 2,5. À partir de 2020, une nouvelle formule s'appliquera pour déterminer le pourcentage de déduction : 120% - (0,5% x coefficient x émissions de CO2). Le coefficient sera de 1 pour un moteur diesel, de 0,95 pour un moteur à essence et de 0,90 pour le gaz naturel 0,90 (11 chevaux fiscaux).
Il est désormais conseillé de prêter attention à la capacité de la batterie et aux émissions de CO2 lors de l'achat d'une voiture hybride rechargeable. Toutes les voitures actuellement sur le marché ne répondent pas aux normes. Les véhicules suivants répondent aux nouvelles règles fiscales * (source : Michel Willems - Mobilitas) :
Compte tenu de l'évolution de la technologie des batteries et des nouveaux modèles qui sortiront sur le marché, cette liste devrait régulièrement être mise à jour à l'avenir. Soyez-y bien attentif !
* Remarque : la liste a été établie sur la base de la nouvelle règle de l'arrondi mathématiques lors du calcul du ratio fiscal d'un véhicule rechargeable : le quotient de la capacité énergétique de la batterie en kWh divisé par le nombre de centaines de kilos que pèse la voiture est arrondi à un dixième après la virgule.
Les données techniques sur lesquelles cette liste est basée sont soumises à l'approbation des constructeurs/importateurs automobiles belges. En date du 23 janvier 2018, la nouvelle mise à jour des véhicules hybrides rechargeables n'avait pas encore été officiellement publiée par le ministère des Finances.
(eh)
22 février 2018Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
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