Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail?

Arbeidsreglement

Les points suivants doivent être mentionnés dans le règlement de travail :

  • les horaires (à temps plein et à temps partiel) ;
  • la manière dont la rémunération est fixée et payée ;
  • les délais de préavis et la manière dont ils sont fixés ;
  • les motifs graves pouvant justifier la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité ;
  • l’endroit où se trouve la personne pouvant rapidement prodiguer les premiers soins ainsi que l’endroit où se trouve la boîte de secours ;
  • la durée des vacances annuelles ;
  • les noms des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail ;
  • les noms des délégués syndicaux ;
  • toutes sortes d’informations administratives.
     

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26/08/2008