Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail?

Les points suivants doivent être mentionnés dans le règlement de travail :
#

  • les horaires (à temps plein et à temps partiel) ;
  • la manière dont la rémunération est fixée et payée ;
  • les délais de préavis et la manière dont ils sont fixés ;
  • les motifs graves pouvant justifier la rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité ;
  • l’endroit où se trouve la personne pouvant rapidement prodiguer les premiers soins ainsi que l’endroit où se trouve la boîte de secours ;
  • la durée des vacances annuelles ;
  • les noms des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail ;
  • les noms des délégués syndicaux ;
  • toutes sortes d’informations administratives.
      26 août 2008

Soyez le premier à recevoir nos actus et astuces

Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces

D'autres ont également regardé