Quelles sont les formalités à remplir par le jeune et par l'employeur?

Un jeune qui veut entrer en ligne de compte pour une convention de premier emploi doit avant tout être inscrit comme demandeur d'emploi.

18 septembre 2008

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Cela ne veut pas dire qu'il doit être inscrit comme demandeur d'emploi sans travail: il peut fort bien avoir déjà un emploi. Mais son inscription comme demandeur d'emploi est une condition préalable pour pouvoir être engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi. Une régularisation a posteriori n'est pas possible: il doit être inscrit au moment de son engagement.

Cette inscription n'est pas obligatoire pour un jeune qui entre en fonction avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de dix-neuf ans.

Un jeune qui veut entrer en ligne de compte pour une convention de premier emploi doit être en possession d'une carte premier emploi.

Cette carte doit être demandée auprès de l'ONEM, à l'aide du formulaire C63 Premier emploi. Vous pouvez aussi télécharger ce formulaire sur le site www.rva.be. (Cliquez sur Emploi, puis sur Premier emploi et Formulaires.)                          

La demande pour la carte premier emploi doit parvenir à l'ONEM dans les trente jours qui suivent l'entrée en fonction. Si elle arrive plus tard, on considérera que le travailleur n'est engagé sous une convention de premier emploi qu'à partir du premier jour du trimestre qui suit celui de la réception tardive.

La carte premier emploi est en principe valable douze mois. La période de validité s'éteint dans tous les cas le jour qui précède le vingt-sixième anniversaire du jeune.

Quels jeunes ne peuvent pas demander une carte premier emploi?

  • Un jeune qui est engagé avec une convention de premier emploi avant le 1er janvier de l'année durant laquelle il atteint l'âge de dix-neuf ans.
  • Un jeune qui suit encore des études avec programme complet dans l'enseignement de jour.
                  

Quand est-il superflu de demander une carte premier emploi?

  • Lorsqu'un même employeur et un même travailleur signent une nouvelle convention de premier emploi immédiatement après une première.
  • Lorsqu'un employeur veut engager un jeune sans avoir recours à une convention de premier emploi.
                 

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