Quelle compensation pour les heures supplémentaires ?

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Comme employé, je fais environ chaque semaine une dizaine d’heures supplémentaires. Mon patron est-il obligé de me rémunérer en conséquence ? Réponse avec Stijn Demeestere, avocat

Les autorités restent fermement opposées aux heures supplémentaires. Pour deux raisons. La première, pour protéger les travailleurs contre des heures de prestations excessives. La seconde, afin de transformer les heures supplémentaires structurelles, en cette période de pénurie d’emploi, en opportunité d’embauche.

Les heures supplémentaires sont donc, en principe, interdites. Restent des conditions exceptionnelles pour lesquelles les entreprises sont autorisées à demander plus de travail à leurs employés.

Ces heures supplémentaires « admises » doivent toujours revêtir un caractère exceptionnel tant dans leur rémunération que dans leur prestation.

Il est donc totalement illégal, quand on est soumis à la législation du travail, d’être chaque semaine rémunéré pour des heures supplémentaires. Bien sûr, si vous êtes votre propre patron, il n’existe pas d’heure supplémentaire au sens juridique du terme.

Repos compensatoire

Votre employeur est obligé de pondérer les heures supplémentaires par un repos compensatoire afin que la durée hebdomadaire de travail soit respectée. Il vous faut évidemment prouver que vous avez réellement travaillé durant ce temps. Une chose plutôt simple quand on pointe.

Le dépassement des limites normales de la durée du travail donne droit au paiement d’un sursalaire, soit 150 % à 200% du salaire ordinaire par heure si le travail est effectué un dimanche ou un jour férié.

La loi offre également la possibilité aux partenaires sociaux de s’entendre sur d’autres formes de compensations. Par exemple, une convention collective peut autoriser que le sursalaire soit converti en repos compensatoire. Inversement, un employé peut choisir de ne pas prendre de repos compensatoire pour les 65 h (à 130 h maximum) supplémentaires qu’il a prestées suite à une surcharge imprévue et extraordinaire de travail.

La loi ne prévoit pas d’autres formes de compensations.

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07/02/2011