Quel salaire pour une permanence roulante 24h/24?

Notre patron introduit une permanence roulante 24h/24 dans notre service et attend une proposition de salaire de notre part. Et maintenant ?

7 novembre 2011

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Pour pouvoir donner une réponse à cette question, nous devons faire la différence entre une permanence sur le lieu de travail et une permanence chez soi.

Si l’employé doit être présent sur son lieu de travail (disponibilité sur lieu de travail), cette période est considérée comme du temps de travail, peu importe si l’employé doit oui ou non travailler; l’employé est disponible pour son employeur et ne peut pas disposer librement de son temps. La conséquence est alors que l’employé reçoit un salaire normal pour ces heures et que ces heures comptent dans le calcul du temps de travail quotidien et hebdomadaire de l’employé. Si ces heures ont lieu la nuit ou pendant le weekend, l’employé a bien souvent également droit à un supplément de salaire.

Disponibilité chez soi

Si l’employé doit se contenter d’être disponible (appel par gsm …) et s’il a assez de temps après l’appel pour se rendre à son travail ou chez le client, on parle d’astreinte ou de disponibilité chez soi. Dans ce cas, il n’est question de temps de travail qu’à partir du moment où il y a un appel effectif; l’employé peut en effet disposer plus librement de son temps. Le temps de travail ne commence qu’à partir du moment où un appel a donné lieu à une intervention et l’employé doit recevoir son salaire normal (et les éventuels suppléments pour les heures de nuit et de weekend) pour ce temps de travail.

Indemnité de stand-by

Pour les périodes pendant lesquelles l’employé doit être joignable, mais ne travaille pas réellement, aucun salaire n’est dû, mais l’employé doit recevoir une indemnité de stand-by. Il n’existe pas de réglementation légale qui détermine le niveau de cette indemnité, mais dans différents secteurs, un montant a été fixé à cet effet. Si rien n’existe dans le secteur dans lequel vous travaillez, vous devez convenir d’un montant raisonnable avec votre employeur (éventuellement basé sur le montant fixé dans un autre secteur).

Attention! Avant de pouvoir commencer une permanence roulante 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le travail de nuit et le travail le dimanche doivent être autorisés dans votre entreprise. Si ce n’est pas le cas, il n’est pas autorisé de travailler le dimanche et la nuit entre 20h et 6h. Un exception à l’interdiction de travailler le dimanche et/ou la nuit peut éventuellement être introduit au travers d’une procédure stricte.

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