Que puis-je faire si je suis licenciée au cours de ma grossesse?

Dès le moment où il sait que vous êtes enceinte jusque un mois suivant le congé de maternité, votre employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou pour des motifs non liés à votre état physique de femme enceinte (ou de toute jeune maman).

20 janvier 2009

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Si vous pensez que vous êtes licenciée en raison de votre grossesse, vous pouvez demander à votre employeur de consigner noir sur blanc le motif de votre licenciement, ce qui oblige celui-ci à confirmer par écrit votre licenciement pour un autre motif (par exemple, le fait que vous ne conveniez plus dans le groupe). Votre employeur devra par ailleurs pouvoir en apporter la preuve.

Double indemnité

Si votre employeur ne peut prouver que votre licenciement est dû à un motif autre que votre grossesse, la justice le condamnera à une double indemnisation : tout d’abord votre indemnité de rupture de contrat normale, plus une indemnité forfaitaire de six mois de salaire.

Attention : En cas de contestation, vous devrez néanmoins prouver que votre employeur était au courant de votre grossesse. Vous ne devez pas le lui avoir annoncé vous-même. Il suffit qu’il l’ait appris par quelqu’un d’autre ou que les signes extérieurs aient parlé d’eux-mêmes.

 

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