Quand l’employeur peut-il vous licencier pour faute grave ?

Il n’est pas toujours facile de savoir si un motif de licenciement est une « faute grave » ou non. Dans certains cas, les faits sont très clairs, dans d’autres pas. C’est pourquoi l’employé a toujours le droit de contester la faute grave invoquée devant le tribunal du travail.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de fautes graves peu discutables en théorie. Dans la pratique, cependant, ces fautes sont parfois contestées devant le tribunal parce que l’employé estime que le contexte des faits justifie une décision plus clémente.

Voici la liste des manquements graves:

 

  • Vol et fraude au travail : un petit vol peut déjà suffire.
  • Vol et fraude en dehors du travail : des affaires privées peuvent également ébranler la confiance dans l’employé et rendre dès lors impossible toute collaboration ultérieure.
  • Violence et agression au travail.
  • Insubordination, c’est-à-dire le refus d’exécuter une tâche. Si la tâche ne fait pas clairement partie des tâches normales de l’employé, il n’est pas question de faute grave.
  • Ivresse au travail, même si l’employeur ne peut obliger l’employé à se soumettre à un alcootest ou une prise de sang.
  • Erreur professionnelle intentionnelle.
  • Confusion d’intérêts : un employé ne peut, par exemple, passer commande auprès d’une entreprise dont il est (co)propriétaire qu’en avertissant l’employeur et en obtenant son autorisation.

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02/07/2013