Qu’en est-il de mon pécule de vacances en cas de démission ou de licenciement?

Si vous quittez l’entreprise pour aller travailler ailleurs ou parce que vous avez été licencié, vous recevrez un pécule de sortie ou le « solde de votre pécule de vacances ». Ce pécule comprend le montant afférent aux jours que vous n’avez pas encore pris. Imaginez que vous disposiez encore de 15 jours de vacances légales au moment de votre départ. Lorsque vous quitterez l’entreprise, vous recevrez la rémunération afférente à ces 15 jours.

9 septembre 2008

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Votre ancien employeur doit par ailleurs également vous payer le simple et le double pécule de vacances pour les droits aux vacances que vous vous êtes déjà constitués pour l’année suivante. Imaginons par exemple que vous quittiez l’entreprise le 1er juillet, exactement au milieu de l’année. Au moment de votre départ, vous vous serez déjà constitué la moitié des jours de vacances pour l’année suivante. Le pécule de vacances y afférent – ou en jargon technique : le pécule de vacances anticipé – doit être payé au moment où vous quittez l’entreprise.

Le pécule de sortie comprend donc d’une part le pécule de vacances afférent aux jours que vous n’avez pas encore pris au cours de l’année de votre départ et d’autre part, le pécule de vacances afférent aux jours que vous vous êtes constitués pour l’année suivante.

Au total, ce pécule de sortie représente une jolie somme. Mieux vaut toutefois ne pas la dépenser immédiatement.

Votre nouvel employeur ne doit en effet pas payer les jours de vacances que vous vous êtes constitués auprès d’un autre employeur. Cela signifie d’une part que vous ne recevrez pas de double pécule de vacances (« prime de vacances ») ou que vous recevrez un double pécule de vacances réduit chez votre nouvel employeur. Votre ancien employeur vous aura en effet déjà versé un double pécule de vacances au moment de votre départ.

Par ailleurs, le simple pécule de vacances afférent aux jours de vacances que vous pouvez encore prendre chez votre nouvel employeur sera déduit de votre rémunération. Vous pourrez ainsi toujours prendre vos congés payés. Cette retenue se fera au moment où vos nouveaux collègues recevront leur pécule de vacances. En pratique, cela signifie souvent que vous ne serez pas payé ou que vous recevrez une rémunération réduite le mois durant lequel le double pécule de vacances est payé (généralement en mai ou en juin). Beaucoup oublient qu’ils ont en fait déjà reçu ce simple pécule de vacances au moment de leur départ.

Attention : un régime spécifique s’applique aux ouvriers. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’Office national des vacances annuelles.

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