Puis-je utiliser mon véhicule de société en cas de maladie ou de crédit-temps?

Mag je met je bedrijfswagen rijden bij ziekte?

En cas de maladie, de crédit-temps et de congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu. Pour le credit-temps et le congé de maternité, votre employeur n’est plus oblige de vous rémunérer. En cas de maladie par contre, il doit vous verser un salaire garanti pendant une période déterminée

L’usage privé du véhicule de société fait partie du salaire. Il s’agit d’un avantage de toute nature. Pendant la suspension du contrat de travail, votre employeur n’est donc pas tenu de continuer à vous laisser utiliser le véhicule de société. Votre employeur peut vous réclamer le véhicule pendant cette période, ne fût-ce que pour le mettre à disposition de la personne qui vous remplace pendant votre absence.

À la fin de la suspension du contrat de travail, vous récupérez votre salaire et vous pouvez à nouveau disposer à usage privé du véhicule de société. À votre retour, vous devez recevoir le même véhicule ou un véhicule équivalent.

En cas de maladie (de longue durée), votre employeur ne peut vous réclamer le véhicule de société qu’à l’issue de la période pendant laquelle vous recevez un salaire garanti. Le même raisonnement peut s’appliquer à d’autres avantages en nature tels que les GSM, les ordinateurs ou les connexions internet.

Ces situations peuvent entraîner confusions et discussions. C’est pourquoi l’employeur devrait rédiger un « règlement relatif au parc de véhicules de société » ou « car policy » en anglais, qui mentionne dans quels cas de suspension de contrat l’employé peut continuer à utiliser le véhicule de société. Le règlement de votre entreprise peut ainsi, par exemple, mentionner que vous pouvez continuer à d’utiliser le véhicule de société pendant votre congé de maternité.

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08/09/2008