Puis-je refuser un contrôle de taux d’alcoolémie au travail?

Drinken op het werk

J’ai entendu dire que les employeurs ont reçu le droit de faire des contrôles d’alcoolémie sur le lieu de travail. Puis-je refuser de souffler dans le ballon ?

Le 1er avril dernier, les partenaires sociaux du conseil du travail national sont arrivés à un accord sur la politique de prévention de l’alcool et des drogues dans les entreprises. Cette convention collective oblige les entreprises à élaborer une politique de prévention de l’alcool et des drogues avant le 1er avril de l’an prochain. Le but de cette politique est de prévenir et de remédier collectivement au disfonctionnement dû à l’usage d’alcool et de drogue au travail.

Le test de taux d’alcoolémie et de drogue peut en faire partie, mais cela ne signifie pas que vous pouvez être physiquement forcé à subir un alcootest. Cependant, l’acquisition d’un alcootest est permise si votre employeur respecte toute une liste de règles.

Votre employeur doit faire enregistrer dans le règlement du travail les règles qui doivent être appliquées lors de tests d’alcoolémie, dont la possibilité d’un alcootest, les employés visés, les procédures de test, les personnes autorisées à tester, les horaires de contrôle et les éventuels conséquences d’un résultat positif.

De plus, votre employeur ne peut vous faire subir un alcootest que pour contrôler si vous êtes apte à faire votre travail, si quelque chose indique qu’il est éventuellement question d’abus d’alcool. Vous devez avoir donné votre accord à l’avance. Le résultat du test ne peut pas être enregistré dans une banque de données. Pour finir, il doit être fait preuve de discrétion lorsque le test est effectué.

Si ces règles sont respectées, vous commettez une faute si vous refusez de subir l’alcootest sans raison légale. Des sanctions peuvent s’en suivre.

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29/06/2009