Puis-je être licencié après avoir fumé une cigarette sur mon lieu de travail ?

Roken

Une interdiction de fumer plus stricte dans les bars et les restaurants, des fonctionnaires qui n'ont plus le droit de fumer sur le trottoir… Nous nous sommes donc demandé s'il est possible de perdre son travail pour avoir enfreint l'interdiction de fumer ?

Même s'il n'est pas d'usage de fumer à son bureau, en Belgique il n'existe pas d'interdiction de fumer générale sur le lieu de travail. “Si une entreprise ne veut pas que les gens fument sur son lieu de travail, elle est dans l'obligation d'instaurer elle-même une interdiction de fumer ”, explique Jan Vanthournout, manager légal chez SD Worx. “Il y a parfois de nombreux débats sur l'interprétation de l'interdiction légale de fumer, mais il n'y a aucune loi qui interdise de fumer sur tous les lieu de travail.”

Les entreprises ne sont pas non plus obligées de créer un coin à part pour les fumeurs et les règles concernant les fumeurs doivent figurer dans le règlement du travail. Il n'est donc pas étonnant que le fait de fumer soit souvent source de discussions enflammées. Car quelle que soit la manière dont vous le voyez: aller fumer est une interruption du travail et pas tous les non-fumeurs le voient d'un bon œil. “C'est pour cette raison qu'il est judicieux de la part des entreprises de faire figurer les règles sur le fait de fumer dans le règlement du travail, même si ce n'est pas obligatoire. Ainsi, les règles sont claires pour tout le monde et des sanctions peuvent être appliquées aux éventuelles infractions”, remarque Jan Vanthournout.

Licenciement immédiat

Des employés peuvent-ils être licenciés pour une cigarette fumées au mauvais moment? “C'est possible. La raison du licenciement ne peut pas être le fait de fumer en soi, mais le fait d'avoir enfreint une interdiction ou une directive. Les règles concernant le fait de fumer. Ou les règles sur les moments de pause, car fumer peut être vu comme une négligence du travail”, explique Jan Vanthournout. Vous n'allez bien sûr pas être mis à la perte après une seule enfreinte. “Une entreprise n'envisagera un licenciement qu'à partir du moment où un employé continue d'enfreindre les règles malgré plusieurs avertissements. Même un licenciement pour faute grave est alors possible.”

Surtout s'il s'agit d'une faute sérieuse, comme ignorer l'interdiction de fumer due à un danger d'explosion. Le mois dernier, 7 employés de la compagnie néerlandaise Avebe ont été licenciés sur le champ pour faute grave. Les principes de base sont les mêmes en Belgique et aux Pays-Bas.”

Les fonctionnaires ont-ils le droit de fumer sur le trottoir?

Le ministre Bourgeois a récemment décrété une interdiction de fumer sur le trottoir des édifices publics flamands pour les fonctionnaires flamands. “Le ministre en a tout à fait le droit. Le propriétaire d'un bâtiment peut décider où il est autorisé ou interdit de fumer. Faites le parallèle avec votre propre maison. Vous dites également à vos invités : 'On ne fume pas dans le salon , ni la cuisine, mais on peut fumer dans le garage'.”

Ouvriers mieux protégés

“Un cadre qui veut contester son licenciement pour enfreinte à l'interdiction de fumer, doit lui-même prouver qu'il s'agit d'un abus des règles de licenciement. La situation est inverse dans le cas d'un ouvrier: c'est alors à l'employeur de fournir les preuves nécessaires. Si l'employeur en est incapable, l'ouvrier a alors droit à une indemnisation d'une valeur de six mois de salaire. Une entreprise doit donc avoir un dossier de licenciement bien plus solide dans le cas d'un ouvrier. C'est l'une des différences qui sera sûrement discutées dans les prochaines négociations sur l'égalité des ouvriers et des cadres”, déclare Jan Vanthournout.

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18/08/2011