Peut-on travailler en touchant le chômage ?

De manière générale, l’octroi d’une allocation de chômage est incompatible avec l’exercice d’un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d’allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.

Voici plusieurs cas de figure et leurs répercussions sur les allocations de chômage :

Vous travaillez pour votre propre compte ?

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez pour votre propre compte (sans qu'un tiers en soit le bénéficiaire) une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c'est-à-dire qui s'effectue normalement en contrepartie d'une rémunération et qui n'est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée). Les activités de gérant ou d’ administrateur de société (rémunéré ou non) sont considérées comme activités pour son propre compte.

Une activité relève de la gestion normale de vos biens propres et peut être cumulée avec le bénéfice des allocations si les conditions suivantes sont réunies :

  • l'activité n'est pas réellement intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et n'est pas exercée dans un but lucratif ;
  • l'activité ne permet que de conserver ou d'accroître modérément la valeur de vos biens ;
  • l'activité n'est pas trop importante et ne vous empêche pas d'exercer un emploi ou d'en rechercher un.

Vous pouvez par exemple : 

  • effectuer tous travaux ménagers, cultiver et entretenir un potager si vous ne vendez pas les produits de la récolte.
  • effectuer des travaux d'entretien et de réparation d'un immeuble qui ont pour but de maintenir ou d'améliorer votre confort (comme repeindre, tapisser,...).

Vous ne pouvez pas : 

  • effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur du bien (construction d'un garage ou d'une annexe par exemple).
  • effectuer des travaux dans le but de louer ou revendre un immeuble.

Vous pouvez demander préalablement au directeur du bureau du chômage qu'il vous communique par écrit si l'activité pour votre propre compte que vous envisagez d'effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C 45 C, disponible auprès de votre organisme de paiement).

Vous travaillez occasionnellement ?

Si vous exercez occasionnellement une activité pour votre propre compte qui dépasse la gestion normale de vos biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d'un tiers, vous devez noircir au préalable la case correspondante de votre carte de contrôle, même si l'activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l'heure ou les heures de la journée où le travail s'effectue).

Vous perdrez alors une allocation pour chaque jour d'activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).

En cas de doute, consultez votre organisme de paiement. Le directeur peut décider que votre activité n'est pas occasionnelle mais doit être considérée comme une activité accessoire.

Vous travaillez pour le compte d'un tiers?

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez, pour le compte d'un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée, que ces activités soient salariées ou non).

Toute activité pour le compte d'un tiers est présumée jusqu'à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Vous exercez une activité accessoire ?

On peut continuer à exercer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, tout en bénéficiant d'allocations, si les 4 conditions suivantes sont réunies :

  1. Avoir déjà exercé l'activité accessoire pendant au moins 3 mois en étant en même temps occupé comme travailleur salarié .
  2. Vous devez déclarer cette activité au moment de la demande d'allocations à votre organisme de paiement.
  3. Vous ne pouvez pas exercer l'activité entre 7 heures et 18 heures pendant la semaine (du lundi au vendredi).
  4. Certaines activités sont interdites :
    - l'activité exercée dans une profession qui ne s'exerce qu'après 18 heures (par exemple, veilleur de nuit) ;
    - les activités interdites par la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction (pour de plus amples informations, veuillez consulter votre organisme de paiement) ;
    - les activités dans une profession du secteur horeca (hôtels, restaurants et débits de boissons) ou de l'industrie du spectacle ;
    de colporteur, de démarcheur (vente de marchandises à domicile ou sur les marchés) ; d'agent ou de courtier d'assurances.

Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage ?

L'exercice d'une activité d'indépendant est incompatible avec le chômage. Des exceptions et des conditions spéciales existent néanmoins pour les personnes qui désirent s'installer comme indépendant ou qui souhaitent suivre une formation afin de préparer leur activité.

Conditions et détails sur le site web de l’ONEM.

Vous exercez une activité bénévole ?

L’exercice d’activités non rémunérées (bénévolat) est soumis à des règles particulières.

Vous pouvez exercer une activité bénévole pour: 

- un particulier (service d'amis) ;

- une organisation: une association sans but lucratif, un service public, un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d’église…

Quelles sont les activités bénévoles interdites ? 

L' aide - même bénévole - dans l'activité professionnelle d'un particulier (par exemple, l'aide dans un commerce ou pour le compte d'une société commerciale) n’est jamais acceptée par l’ONEM comme une activité bénévole.

Le travail même bénévole pour le compte d’un employeur ou pour le compte d'une société commerciale n'est jamais accepté par l'ONEM comme une activité bénévole cumulable.

Lorsque vous exercez, pour une organisation, une activité bénévole, vous devez en faire la déclaration auprès de votre organisme de paiement.

Pour cela, vous devez vous présenter à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45B.

Vous exercez une activité artistique ?

Des régimes spécifiques sont prévus pour les artistes. Pour savoir quelle est l'incidence d'une activité artistique sur votre chômage complet, rendez-vous sur le site web de l’ONEM.

Plus d'info Bénévolat , Allocation de chômage , Indépendant & Activité complémentaire

17/09/2013