Peut-on cumuler chèques repas et frais de restaurant?

cheques repas

A-t-on encore droit à un chèque repas si l’employeur vous rembourse dans la même journée des frais de restaurant ?

Pour que les chèques repas constituent un avantage exonéré d’impôts et de cotisations sociales, la législation impose qu’un chèque soit octroyé pour chaque journée de travail prestée.

Le cumul entre les chèques repas et le remboursement de frais de restaurant est cependant interdit dans certaines conditions.

Salaire soumis à cotisations

Lorsque le travailleur se fait rembourser des frais de restaurant et reçoit un chèque repas dans la même journée, il reçoit à deux reprises une participation de l’employeur pour ses repas. Par conséquent, l’ONSS considère qu’il y a salaire soumis à cotisations.

Pour résoudre ce problème de cumul, le montant des frais de restaurant remboursés doit être diminué du montant de l’intervention patronale dans le chèque repas.

Pour éviter tout problème, mieux vaut conclure une convention écrite entre le salarié et l’employeur qui précise que le montant du chèque repas sera déduit du montant des frais de restaurant remboursés.

(fr) 

Plus d'info Avantages extralégaux , Titres-repas

25/01/2010