Nouvelles hausses d’impôts sur votre déclaration. Aperçu

Ces derniers mois, on a instauré beaucoup de mesures qui coûtent de l’argent. Ce n’est pas toujours simple de comprendre ce qui a changé au juste, car tout n’est pas encore inscrit dans les textes de loi. Voici déjà un aperçu de l’état actuel des choses : combien d’impôts supplémentaires allez-vous devoir payer sur vos revenus et avantages cette année, en fait lors de votre déclaration en 2013 ?

29 juin 2012

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1. Voitures de société plus chères

Dès qu’un travailleur reçoit un avantage de son employeur (pc, voiture de société, tablet…) et que cet avantage peut être utilisé pour le privé, il en résulte un avantage de toute nature. Sur lequel il faut payer cotisations sociales et impôts.

On a déjà fait couler beaucoup d’encre au sujet des nouvelles règles pour les voitures de société instaurées par le gouvernement Di Rupo. On a beaucoup changé et amendé les plans d’origine, mais à présent les grandes lignes sont claires.

Les impôts que les travailleurs vont devoir payer sur leur voiture de société (le dénommé ‘avantage en nature’) va augmenter. Il sera en effet désormais calculé sur base de l’indice CO2, du prix catalogue et de l’âge du véhicule. Le critère du prix catalogue fait encore augmenter l’impôt car les réductions sur le prix de vente ne peuvent être déduites.

Quelque 450 euros d’impôt supplémentaire sur le véhicule de société

C’est tout à fait différent de l’ancienne réglementation où chaque calcul tenait compte de l’indice CO2 et de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Dans presque tous les cas, la nouvelle réglementation entraine une forte augmentation de l’avantage de toute nature, donc de l’impôt que vous payez.

SD Worx a effectué une simulation sur un échantillon de 8 801 véhicules de société et a conclu que l’avantage imposable augmentait en moyenne de 893 euros (de 994 à 2.887 euros). Dans la plus haute tranche d’imposition cela signifie pour le travailleur un impôt supplémentaire de 447 euros (50% x 893 euros).

Une société rentable paie chaque année ‘seulement’ 167 euros de plus d’impôts (30,99% x 2887 euros x 17%). Ce qui signifie que les coûts du nouveau système de taxation des voitures de société seront principalement supportés par les travailleurs, or l’accord de gouvernement supposait qu’ils ne le soient qu’à hauteur de 50%, explique le site www.rapporteurs.be, une initiative citoyenne qui suit l’accord de gouvernement fédéral et met en ligne la synthèse de leurs investigations.

2. Taxation des tablets

Dorénavant quelqu’un qui reçoit un tablet pc de son employeur et peut l’utiliser à des fins privées devra payer sur cet avantage cotisations sociales et impôts.

L’ONSS a déjà fait connaître sa méthode d’évaluation de l’usage privé d’une tablet. Le fisc regarde encore de quel côté vient le vent avant de se positionner.

L’avantage salarial que la tablet offre est estimé forfaitairement par l’ONSS à :

  • 180 euros par an pour la mise à disposition gratuite d’une tablet à des fins privées ;
  • 60 euros supplémentaires par an lorsque le tablet pc est connecté à l’internet.

Exemple

Concrètement la valorisation forfaitaire pour le travailleur signifie qu’il paiera des cotisations sociales de 13,07% sur le montant de 240 euros (180 + 60 euros) ; cela revient à quelque 30 euros sur base annuelle.

Et en plus de l’ONSS, il faut aussi payer des impôts sur cet avantage. L’administration fiscale a formulé un avis officiel sur la façon dont cet avantage devrait être traité. Mais cela ne veut pas dire qu’on n’est pas redevable d’impôts : une tablet qui peut aussi être utilisée à des fins privés doit être renseignée sur la déclaration. Ou bien selon le forfait ONSS, ou bien via une estimation de la valeur réelle de la tablet.

3. Précompte mobilier de 15% à 21%

Le pourcentage de précompte sur les revenus mobiliers a été fort relevé pour les revenus professionnels de 2012. Le précompte mobilier a été harmonisé pour tous les produits et est établi à 21%. Entre autres les intérêts et dividendes qui avant étaient taxés à 15% sont à présent soumis à un précompte mobilier de 21%.

Le précompte mobilier n’est pas modifié pour les exceptions suivantes :

  • 15% sur les intérêts des comptes épargnes, avec maintien de l’exonération sur la première tranche (1.830 euros in 2012)
  • 15% sur les “Bons d’Etat Leterme” émis fin 2011
  • 10% sur les bonus de liquidation (en cas de liquidation d’une entreprise)
  • 25% sur les intérêts et dividendes soumis à un tarif de 25% actuellement
  • 15% sur les revenus locatifs

4. 4% d’impôts supplémentaires pour les riches

Si en 2012 vous avez plus de 20.020 de revenus mobiliers vous devez payer une cotisation sociale de 4% (Le bonus de liquidation et la partie exonérée des intérêts sur carnet d’épargne ne sont pas comptabilisés dans le calcul mais les intérêts imposable du carnet d’épargne (donc au-delà du seuil des 1 830 euros) ont été ajoutés pour juger si on dépassait ou non les 20.020 euros.

(sc) - Sources : Unizo, SD Worx, Securex, www.rapporteurs.be  

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