Nouveau boss, nouvelles règles ?

Notre entreprise a été rachetée. Le repreneur peut-il imposer de nouvelles conditions de rémunération, une horloge pointeuse, etc ? Analyse …

La reprise d’une entreprise peut classiquement s’organiser de deux manières :

  1. Le repreneur peut acquérir une entreprise en achetant toutes les actions de l’actionnaire ou des actionnaires actuel(s), par cession d’actions. Bien que l’actionnariat se modifie, l’identité de l’employeur ne change pas.
  2. Le repreneur peut aussi reprendre toutes les activités, les actifs et le personnel, par transmission d’entreprise. Dans ce cas, pour les travailleurs, l’identité de l’employeur change bel et bien.

La distinction entre les deux scénarios n’est pas purement académique

  1. Lors d’une cession d’action, il n’y a rien qui change pour les travailleurs. Leur employeur reste le même. Il ne peut donc que dans les mêmes mesures que précédemment changer le salaire et les conditions de travail. Les règles habituelles stipulent que l’employeur peut seulement changer de manière unilatérale, donc sans l’accord des travailleurs, les conditions de travail accessoires ne faisant pas l’objet de convention. Pour toucher au package salarial ou aux conditions de travail convenues, il y aura toujours lieu de signer une convention individuelle avec les travailleurs concernés ou de conclure une convention collective de travail avec les syndicats.
  2. Lors d’une transmission d’entreprise, les travailleurs repris jouissent d’une protection spéciale par la convention collective 32 bis. Celle-ci part du principe que le transfert doit se passer de la manière la plus neutre pour les travailleurs. Ceux-ci sont repris avec le maintien de tous leurs droits (ancienneté, salaire, horaire et autres). Le repreneur doit donc en principe respecter les conditions de travail et le salaire actuels Il est accepté que le repreneur modifie le salaire et les conditions de travail dans les mêmes frontières et limites que le cédeur. Sous les mêmes conditions que lors d’une cession d’actions.

Indépendamment du scénario dans lequel la reprise se passe, le repreneur ne peut donc toucher aux conditions de travail essentielles ni au salaire à moins qu’il n’obtienne un accord individuel ou collectif.

Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian – Plus d’infos sur http://www.emploi.belgique.be 

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15/06/2012