Mon employeur peut-il me refuser un congé parental?

Je souhaite prendre un congé parental mais mon employeur ne l’entend pas de cette oreille. Est-il obligé de m’accorder quand même le congé?

8 juillet 2009

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Votre employeur est tenu de vous accorder le congé. Il a seulement le droit de reporter votre congé de six mois maximum s’il parvient à présenter des raisons valables liées au bon fonctionnement de son entreprise. De votre côté, en tant que travailleur, il vous incombe aussi bien sûr de respecter les règles du congé parental.

Dans le secteur privé, tout employé a le droit de prendre un congé parental depuis la naissance de son enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de douze ans. Les travailleurs salariés ont le droit de suspendre totalement leur contrat de travail pendant trois mois. Les travailleurs à temps plein peuvent également travailler à mi-temps pendant six mois ou réduire leurs prestations d’1/5e temps pendant quinze mois. Pour pouvoir bénéficier du congé parental, le travailleur doit avoir été en service pendant au moins douze mois chez son employeur durant les quinze mois précédant sa demande.

Le congé parental doit être demandé au moins deux mois et au plus trois mois à l’avance par écrit à l’employeur. Cette demande doit mentionner la date de début et de fin du congé parental et la forme de congé parental envisagée. Il faut par ailleurs de transmettre à l’employeur une attestation de naissance de l’enfant.

   

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