Mon contrat doit-il être adapté si mon salaire ou le contenu de ma fonction change?

Au moment de l’entrée en service, les conditions de travail et de rémunération convenues sont en général établies par écrit dans un contrat de travail.

Un contrat de travail écrit n’est pas indispensable sauf pour les contrats de travail particuliers (p.ex. un contrat de travail à temps partiel). Un contrat de travail oral est tout à fait possible, mais un contrat de travail signé présente l’avantage d’offrir aux deux parties la garantie que l’autre partie accepte explicitement les conditions mentionnées (notamment la rémunération, la fonction et la durée du travail).

Souvent dépassé

Bien entendu, les conditions de travail et de rémunération convenues évoluent avec le temps. Des évolutions au sein de l’entreprise, des évolutions technologiques ou des promotions peuvent modifier votre fonction, votre horaire et votre rémunération. Les conditions de travail et de rémunération mentionnées dans le contrat de travail sont dès lors souvent dépassées.

Ce serait toutefois de la folie d’incorporer chaque fois toutes les modifications dans le contrat de travail. Cela pose d’ailleurs rarement problème. Ce n’est que lorsque des discussions surgissent entre les parties à propos des conditions qu’il peut s’avérer nécessaire de pouvoir s’appuyer sur un document. Pour les conditions de rémunération et les horaires, il est normalement toujours possible de se référer à un écrit (la fiche de paie ou le règlement de travail).

Difficile à prouver

Les discussions relatives au contenu de la fonction sont plus difficiles. Si le profil de la fonction n’a pas été établi par écrit, il sera plus compliqué de prouver quelles tâches font partie de votre fonction. Une trace écrite peut cependant s’avérer importante si votre employeur vous propose des changements inacceptables dans vos tâches. Pour les conditions de travail pouvant difficilement être prouvées, un écrit peut dès lors s’avérer utile.

Merci à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian. 

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20/01/2009