Mes amis au chômage viennent m’aider dans mes travaux. Risquent-ils une sanction ?

Le salon Batibouw vous a stimulé et vous allez enfin commencer les travaux tant attendus dans votre jardin ou votre maison ? Toute aide est alors la bienvenue. Mais vos amis peuvent-ils venir vous aider aussi facilement et pouvez-vous les payer ?

“Pour les chômeurs, il n’est pas facile de faire des petits travaux pour leur famille et leurs amis, même s’ils le font gratuitement ”, raconte Philippe De Wulf, avocat du droit du travail chez Taylor Wessing. “Les chômeurs n’ont pas le droit d’effectuer du travail qui leur offre des avantages financiers ou matériels, et peut contribuer à leur entretien ou à celui de leur famille.”

Gratuit et sporadique

Heureusement, les amis et membres de votre famille au chômage qui viennent vous aider gratuitement et de manière sporadique, ne tombent pas sous cette restriction. “Les activités de loisir échappent à la règle générale. Il est dans ce cas crucial qu’il ne s’agisse pas d’une activité économique et qu’aucun salaire ne soit versé (ou autres avantages matériels). Un beau-père au chômage qui vient peindre gratuitement la chambre de bébé n’aura pas grand-chose à craindre. La même chose pour les amis au chômage qui viennent vous aider de temps en temps dans vos travaux. Tant que vous recevez moins de 20 euros, cela n’est pas considéré comme un salaire.”

Mais il reste la possibilité de l’arbitraire. “Les activités de loisir sont décrites par la loi comme ‘des activités qui dans leur nature et leur portée ne peuvent pas être exploitées dans l’échange économique de biens et de services’, et le chômeur doit pouvoir prouver qu’il n’est pas rémunéré pou ces activités. ”

Faites preuve de bon sens

“En principe, vous devez donc en tant que chômeur toujours pouvoir présenter la preuve négative que vous avez travaillé gratuitement. Si le contrôleur de l’ONEM veut vraiment appliquer la loi, il peut donc sanctionner le beau-père au chômage, mais dans la pratique, l’ONEM et les tribunaux feront certainement preuve de bon sens. En bref : en tant que chômeur, si vous aidez de manière raisonnable pendant des travaux, vous n’avez pas grand chose à craindre”, conclut Philippe De Wulf, avocat du droit du travail chez Taylor Wessing.

Quelles sont les conséquences si votre ami organise un barbecue par la suite pour remercier tous ceux qui l’ont aidé ? “Il s’agit d’un avantage matériel, donc au sens strict, cela s’oppose à la réglementation du chômage. Mais je ne pense pas que les contrôleurs de l’ONEM iraient aussi loin, car dans la loi, le salaire ou les avantages matériels doivent servir à vous entretenir, vous ou votre famille. Je ne pense pas que l’ONEM considèrerait 2 brochettes et quelques verres de bière comme un tel avantage. Mais en théorie, ce serait possible.”

Que se passe-t-il si un chômeur est rémunéré pour la réalisation de petits travaux ?

“Dans ce cas, c’est plus compliqué, même si ces travaux sont chez l’un de vos amis. Si la rémunération couvre les frais, vous n’aurez probablement aucun problème. Dans le bénévolat, ce critère est également utilisé. Mais cela dépend bien sûr de la bonne volonté du contrôleur de l’ONEM, parce que si on s’en tient purement à la loi, cette rémunération financière ou matérielle est une infraction à la réglementation du chômage”, explique Philippe De Wulf.

“Si l’ONEM décide que vous avez enfreint la réglementation du chômage, vous perdez alors votre allocation chômage pour les jours où vous avez travaillé. Si vous avez fait des travaux pendant 28 jours à la suite, vous devez alors soumettre une nouvelle demande d’allocation chômage. Le donneur d’ordre (votre ami) ne reçoit aucune sanction, sauf s’il est question de travail au noir.”

Que se passe-t-il si un salarié aide de façon sporadique pendant des travaux ?

“Dans ce cas, c’est beaucoup plus facile. Aide gratuite ou rémunérée, il peut le faire. Cette personne n’a pas besoin d’autorisation de la part de son employeur. Sauf si l’exécution du contrat de travail est menacée. Si par exemple vous êtes si fatigué d’un weekend à faire des travaux que vous pouvez à peine faire votre travail le lundi, votre employeur peut intervenir. Dans le pire des cas, il peut vous licencier pour faute grave.”

“Si vous êtes payé, vous devez déclarer ces revenus. Pour un maçon qui va maçonner chez un ami, il s’agit de revenus professionnels. Si je suis avocat et que je vais faire de la maçonnerie, il s’agit de revenus divers qui sont imposés à 33 %. Si vous allez systématiquement maçonner tous les weekends et que vous êtes rémunéré pour cela, vous vous retrouvez dans le domaine du travail au noir. Vous devez déclarer ces revenus. Cet ami est en fait un employeur et peut recevoir une amende et devoir payer toutes les contributions sociales en retard.”

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18/11/2011