Menace terroriste : que faire si vous n'osez pas aller travailler ?

En cas de menace terroriste, même de niveau 4, une entreprise n'est pas obligée de fermer ses portes. Mais qu'en est-il si vous préférez ne pas vous rendre sur votre lieu de travail par peur d'être attaqué ? Devez-vous prendre congé ou êtes-vous tout de même payé ?

23 mars 2016

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Que faire si…

1. Votre entreprise ferme ses portes pour cause de menace terroriste

Si votre employeur décide de fermer les bureaux en raison de l'alerte terroriste, il est obligé de fournir du travail à ses employés et trouver des alternatives pour y parvenir : travailler à un autre endroit, faire du home working,… En cas de mesures plus sérieuses, il a besoin de votre accord et ne peut par exemple pas vous obliger à vous déplacer à l'autre bout du pays ni de prendre des jours de congé.


Si votre employeur est dans l'incapacité de vous offrir une alternative, votre salaire n'est pas impacté. Même si votre patron n'est pas réellement responsable des heures non prestées, l'incapacité de travail est en effet indépendante de la volonté des travailleurs.


Cependant, si votre employeur peut prouver qu'il s'agit d'un cas de force majeure, il a la possibilité de mettre une politique de chômage temporaire en place. Il n'est pas question de force majeure si vous pouvez travailler depuis votre domicile ou si une réunion est déplacée, pour autant que cela ne soit pas à l'autre bout du pays.


Si l'entreprise doit fermer sous les ordres de la police, il est toujours question d'un cas de force majeure. En tant qu'employé, vous ne serez pas rémunéré mais aurez droit à des allocations de chômage temporaire. Cette compensation est toutefois moins élevée qu'un salaire normal.

2. Vous n'osez pas aller travailler

En cas de menace terroriste, vous ne pouvez pas vous contenter de rester chez vous à moins que votre employeur ne vous le demande explicitement ou marque son accord. Si vous travaillez chez vous, vous êtes normalement rémunéré.


"Si vous décidez tout de même de ne pas aller au travail parce que avez peur, vous n'avez pas le droit à votre rémunération", explique Willy Eeckhoutte, professeur à l'Université de Gand et expert en droit du travail. "Vous avez droit à un salaire pour le travail que vous prestez."


"En effet, la loi prévoit qu'un travailleur se rendant normalement sur son lieu de travail et qui, à cause d'évènements inattendus, arrive en retard ou est incapable de se présenter à son employeur, a toujours droit à son salaire même s'il ne travaille pas ce jour-là."


Si vous disposez des moyens nécessaires, vous pouvez demander que l'on vous autorise à travailler chez vous. Quoiqu'il advienne, vous devrez avoir le consentement de votre employeur. Si vous décidez soudainement le soir de rester travailler à la maison le lendemain, vous devez vous mettre d'accord avec votre patron et, s'il ne l'est pas, cela pourrait vous coûter une journée de salaire.

3. Qu'en est-il de vos enfants ?

En cas de menace terroriste, les crèches et écoles sont généralement fermées. Si, en tant qu'employé, vous n'avez pas de solution de secours pour garder vos enfants, vous avez droit à un jour de congé pour raisons impérieuses. Etant donné qu'il s'agit d'une journée sans solde, vous pouvez toujours vous mettre d'accord avec votre employeur pour qu'il comptabilise cela comme un jour de vacances.

4. Et des indépendants ?

Quid des artistes qui devaient par exemple se produire en spectacle et que celui-ci a été annulé ? "S'ils ont été embauché sans véritable contrat de travail, ce qui est souvent le cas, la question est de savoir s'ils ont droit à la rémunération préalablement convenue, si la menace terroriste est considérée comme un cas de force majeure (les théâtres étaient-ils obligés de fermer leurs portes ?), et enfin s'il est question ou non d'indemnisation en cas d'annulation de dernière minute", explique le Professeur Willy van Eeckhoutte.


Ce dernier développe une série de scénarios possibles en cas de menace terroriste sur son blog WikiSoc.


(eh) 

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