Les voitures hybrides rechargeables deviennent moins intéressantes fiscalement

En cas de 'faux' véhicule hybride rechargeable, les avantages de toute nature changent et les employés perçoivent un salaire net moins élevé.

29 janvier 2019

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Les hybrides rechargeables sont des véhicules qui fonctionnent en partie avec du carburant et en partie avec une batterie électrique rechargeable. La batterie électrique est rechargée en connectant la voiture au réseau électrique externe.

'Faux' hybrides

Pour être un 'vrai' hybride, les émissions de CO2 ne doivent pas dépasser 50 gramme par kilomètre et la capacité énergétique de la batterie doit être supérieure ou égale à 0,5 kWh par centaine de kilos que pèse la voiture.

"Il existe également des 'faux' véhicules hybrides qui ne répondent pas aux critères ci-dessus et deviennent fiscalement moins intéressants. Ceux-ci ont des émissions de CO2 plus élevées ou une capacité de batterie plus faible."

Salaire net inférieur

"Pour les employés possédant une voiture de société, les avantages de toute nature associés à leur voiture de société déterminent le salaire net qui leur reste. Rien ne change avec les 'vrais' hybrides mais, avec les 'faux' hybrides, les avantages de toute nature changent et les employés perçoivent un salaire net moins élevé", déclare Veerle Michiels, conseillère juridique principale chez SD Worx.

Un 'faux' hybride rechargeable fonctionne presque exclusivement au carburant et dans une moindre mesure à l'électricité. Les émissions réelles de CO2 sont donc supérieures aux émissions normalement prises en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature."

En raison de ces changements, les hybrides populaires ont déjà été révisés afin de rester intéressants d’un point de vue fiscal. Selon le site fleet.be, il apparait que la Mitsubishi Outlander PHEV et la BMW X5 sont par exemple équipées de batteries plus grandes. La BMW 330e ne fait plus partie de cette catégorie de véhicules mais les 740e et 225 Xe Active Tourer restent disponibles même si elles n'atteignent pas les 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Chez Volvo, les V60, S90, V90 et XC60 atteignent le seuil susmentionné.

Conséquences pour votre salaire

La valeur de catalogue et un coefficient de CO2 sont notamment pris en compte pour déterminer l'avantage de toute nature. Pour les voitures hybrides, les émissions de CO2 correspondant à celles des combustibles fossiles utilisés sont prises en compte.

Qu'est-ce qui change ? Pour les 'faux' hybrides rechargeables, la valeur des émissions de CO2 pour le calcul du bénéfice total est remplacée par la valeur des émissions de CO2 d'un véhicule correspondant équipé d'un moteur utilisant le même carburant fossile. Si un tel véhicule n’existe pas, la valeur d'émission de l'hybride est multipliée par 2,5.

Plus les émissions sont élevées, plus le coefficient de CO2 est élevé et plus l’avantage de toute nature est élevé. Par conséquent, un montant plus important est déduit à la source est le salaire net de l’employé est inférieur.

À partir de l'année d'imposition 2021

Cette nouvelle règlementation s'appliquera à partir de l'année d'imposition 2021 (revenus 2020) pour les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018.

Les véhicules hybrides achetés ou commandés avant le 1er janvier 2018 continuent de bénéficier du calcul de l'avantage toute nature normal.

Egalement moins intéressant pour l'employeur

Certains véhicules hybrides deviennent aussi moins intéressants d’un point de vue fiscal pour les employeurs. Les coûts des voitures électriques sont actuellement déductibles à 120% mais cela va disparaître. Le pourcentage de déduction ne pourra être inférieur à 50% ni supérieur à 100%. Les moteurs diesel seront moins déductibles. Les véhicules à moteur essence, GPL, biocarburant ou à moteur électrique seront légèrement plus déductibles. Enfin, les voitures dotées d'un moteur au gaz naturel et d'une capacité inférieure à 12 CV fiscaux seront les plus déductibles. Une exception s'applique aux véhicules les plus polluants : pour les voitures émettant du CO2 à partir de 200 grammes par kilomètre parcouru, seule une déduction de 40% est appliquée.

Les 'fausses' voitures hybrides deviendront également moins attrayantes sur le plan fiscal. À partir de 2020, la déductibilité des coûts automobiles tiendra davantage compte des émissions réelles de CO2 de la voiture, et ce quel que soit le type de carburant. Afin de déterminer le pourcentage de déduction des voitures hybrides, les émissions de CO2 sont déterminées de la même manière que pour le calcul de l'avantage en nature.

(eh/ll)

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