Les voitures de société plus taxées en 2015

Depuis janvier 2015, l’avantage de toute nature a légèrement augmenté pour les véhicules de société, les employés ont donc un salaire net un peu moins élevé.

Les impôts qu’un salarié doit payer sur sa voiture de société dépendent notamment du coefficient CO2 établi par les autorités. Cette émission COE a été abaissée pour tous les véhicules de fonction, ce qui signifie que, depuis janvier 2015, l’avantage de toute nature des voitures de société a augmenté et que les collaborateurs perçoivent un salaire net moins élevé.


Lorsqu’un employeur met un véhicule à disposition de son collaborateur et que ce dernier peut l’utiliser à des fins privées, cela donne lieu à un avantage de toute nature taxable dans le chef du salarié. Celui-ci doit donc payer des impôts sur cet avantage.

Avantage taxable

En résumé, l’avantage de toute nature d’un véhicule de fonction est calculé sur base annuelle au moyen de la formule suivante :


[ ( valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 ] x coefficient CO2 


Un coefficient CO2 est donc appliqué sur 6/7èmes de la valeur catalogue du véhicule en question.


On calcule sur cette valeur catalogue un coefficient rectificatif en fonction de la vétusté de la voiture (le dénommé 'coefficient de dégressivité') parce que, au bout d’un certain temps, les véhicules perdent de leur valeur.


L’avantage de toute nature sur base mensuelle s’obtient en multipliant le résultat de cette formule par une fraction dont le numérateur comprend le nombre de jours calendrier du mois en question et le dénominateur le nombre total de jours calendrier de l’année concernée. L’avantage de toute nature varie de mois en mois et, de ce fait, les impôts à verser sur la voiture de fonction également.

Qu’est-ce qui change en 2015 ?

Le coefficient CO2 est donc un élément de la formule de calcul. Les chiffres de référence en matière de coefficient CO2 s’appliquant à l’année de revenus 2015 ont été publiés fin décembre 2014 dans le Moniteur belge.


Comparé à 2014, nous constatons une diminution pour tous les véhicules : 

  • Pour les voitures au diesel, l’émission CO2 de référence diminue de 93 gr/km à 91 gr/km ;
  • Pour les autres types de voitures, l’émission CO2 de référence baisse de 112 gr/km à 110 gr/km.

Si une voiture de société affiche cette émission de CO2, le coefficient s’élève à 5,5%.


Si l’émission CO2 de votre voiture se situe : 

  • au-dessus de l’émission de référence, alors le coefficient est augmenté de 0,1% par gramme de CO2 dépassant l’émission de référence (avec un maximum de 18%);
  • en dessous de l’émission de référence, alors le coefficient est diminué de 0,1% par gramme de CO2 sous l’émission de référence (avec un minimum de 4%).

L’émission CO2 de référence est calculée tous les ans en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne pendant la période de référence par rapport à l’émission CO2 moyenne de l’année de référence 2011. Cela signifie qu’il n’y a parfois pas d’adaptation mais, cette année, il y en a bel et bien une.

Moins de salaire net

Une baisse de l’émission de référence a pour conséquence d’augmenter l’avantage de toute nature. Plus celui-ci est élevé, plus on retient de précompte professionnel dessus. Les travailleurs (et les dirigeants) ont donc moins de revenus nets.


L’avantage de toute nature ne peut être inférieur à 1250 EUR sur base annuelle (ou +/- 104 EUR par mois). Cette barre absolue vaut pour l’année de revenus 2015 et est indexée (lisez augmentée) tous les ans.

Exemples

Voici la liste des voitures diesel parmi les plus populaires.

TYPE DE VEHICULE ATN Année 1 ATN (par mois) ATN 4ème année ATN (par mois)
AUDI A4

117 gr CO2

39.450 EUR
5.738 (2014)

2.739 (2015)
219,53

225,12
2.191

2.246
180,08

184,60
AUDI Q5 VS TDi

169 gr CO2

51.100 EUR
5.738 (2014)

5.825 (2015)
471,62

478,77
4.705

4.777
386,71

392,63
BMW3

109 gr CO2

35.270 EUR
2.146 (2014)

2.207 (2015)
176,38

181,40
1.760

1.810
144,66

148,77
OPEL ZAFIRA Ecoflex

124 gr CO2

30.400 EUR
2.241 (2014)

2.293 (2015)
184,19

188,47
1.838

1.880
151,07

154,52
VW GOLF Variant

102 gr CO2

27.980 EUR
1.535 (2014)

1.583 (2015)
126,16

130,11
1.259

1.298
103,48

106,68
VW Passat Variant

137 gr CO2

36.270 EUR
3.078 (2014)

3.140 (2015)
252,99

258,08
2.524

2.575
207,45

211,64

Source : Centre de connaissances de SD Worx. Ces montants d’ATN sont valables pour tous les mois de 30 jours. A partir de la 4ème année d’inscription, on tient compte d’une valeur catalogue de 82%. 

Effet de l’augmentation de l’ATN sur le salaire net

Prenons un exemple chiffré pour illustrer concrètement l’effet de l’augmentation de l’avantage de toute nature des voitures de fonction sur le salaire net.


Partons par exemple de la situation d’un travailleur isolé sans charge de famille gagnant 2.680 EUR par mois et disposant d’une Audi A4.

ATN avec émission CO2 pour les revenus 2014

  • Salaire brut : 2.680 EUR
  • Avantage de toute nature : 219, 53 EUR

Salaire net : 1.595,12 EUR 

ATN avec émission CO2 pour les revenus 2015

  • Salaire brut : 2.680 EUR
  • Avantage de toute nature : 225,12 EUR

Salaire net : 1.588,12 EUR 


En raison de l’augmentation de l’ATN, le travailleur en question perd donc 7 euros de salaire net chaque mois, ce qui représente annuellement quelque 84 euros.


Cette augmentation de l’ATN ne se traduit pas pour tout le monde en une baisse de salaire net. Il faut pour cela que le travailleur tombe dans une tranche supérieure d’imposition.


(EH) (SC) Avec nos remerciements à SD Worx 

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27/02/2015