Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit à 10 jours fériés par an ?

le 25ième

Si les travailleurs à temps plein ont droit à 10 jours fériés par an il n’en va pas toujours de même pour les travailleurs à temps partiel. Olivier Marcq, expert juridique d’Acerta explique en plus de détails.

Le droit au jour férié d’un travailleur à temps partiel dépend du caractère fixe ou variable de son horaire de travail.

Travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe

Les travailleurs occupés dans un emploi à temps partiel, ont seulement droit aux jours fériés et aux jours de remplacement fixés pour les travailleurs à temps plein, s'ils coïncident avec un jour au cours duquel ils effectuent des prestations en vertu de leur régime de travail repris dans leur contrat de travail.



Autrement dit, le travailleur à temps partiel qui, suivant la nature de son occupation ne fournit normalement pas de prestations lors du jour de remplacement d'un jour férié légal qui coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, ne peut pas prétendre à un autre jour de remplacement.

Le travailleur à temps partiel avec un horaire variable

Les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable, ont droit à tous les jours fériés et jours de remplacement, prévus par la loi ou par arrêté royal, qui coïncident avec un jour au cours duquel il doivent travailler suivant leur horaire à temps partiel communiqué. S'ils ne doivent pas travailler lors du jour férié ou du jour de remplacement, suivant leur horaire à temps partiel communiqué, (ou si l'horaire n'a pas été communiqué), ils n'ont pas droit à un jour de congé payé.



Afin de prévenir tout abus, le législateur a cependant prévu dans ce cas, qu'ils doivent recevoir un certain montant pour tout jour férié et jour de remplacement qui ne coïncide pas avec leur horaire.

(sdc) - Source: Acerta 

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24/05/2017