Les salaires sous forme de cash bientôt interdits

Dans beaucoup de secteurs, il est de coutume de payer les salaires (ou du moins une partie) en cash. Ces pratiques seront bientôt interdites et les virements bancaires seront de rigueur.

Payer un salaire en argent comptant est encore une pratique courante dans certains secteurs tels la construction, la boucherie ou encore les pourboires au niveau de l'horeca.

Modification de la législation datant de 1965

Les paiements des salaires des employés sont toujours régis par une loi datant de 1965. Celle-ci stipule que 'les employés peuvent choisir d'encaisser leur salaire ou le recevoir par virement', explique Karine Warzecha, conseillère juridique chez SD Worx.


Selon le gouvernement, il est grand temps de moderniser les règles. Le 01 octobre 2015, le Moniteur belge a publié une loi interdisant les salaires sous forme de cash. Celle-ci entrera en vigueur un an après sa publication, à savoir le 01 octobre 2016.

Plus de transparence et de lutte contre la fraude

En effet, sans règles claires, tout contrôle est plus difficile. De nombreux secteurs ont pris l'habitude de payer une partie du salaire sous forme de cash. "Il est ici question de coutumes ou d'habitudes, aucune procédure n'est véritablement présente. Dans notre pays, aucun secteur n'a convoqué de convention collective pour réglementer formellement de telles pratiques. Des modifications auront lieu lors de l'apparition de la nouvelle loi."


"Après le 01 octobre 2016, les secteurs souhaitant toujours payer leurs salaires en cash devront enregistrer ce type de procédure au sein d'un accord ou d'une convention collective. Seules les entreprises au sein desquelles un accord aura été établi pourront continuer à effectuer des paiements en espèces", explique Karine Warzecha de SD Worx.


A partir du 01 octobre 2016, le paiement des salaires en cash sera en principe interdit. Les rémunérations ne pourront se faire qu'au travers d'un virement bancaire ou postal, un mandat postal ou un chèque circulaire.


(eh/jy) 

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09/12/2015