Les prépensions coûteront plus cher aux employeurs

Les cotisations des employeurs sur l’indemnité complémentaire de prépension - jusqu’ici forfaitaire- seront désormais calculées sur base de l’âge du prépensionné, au plus jeune, au plus cher. Objectif? Rendre le prépensions moins attractives.

24 mars 2010

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brugpensioen / prépension

À partir du 1er avril, les prépensions coûteront plus cher aux employeurs. Ces derniers paieront une contribution plus importante à l'indemnité complémentaire de prépension. Ainsi en a décidé le gouvernement fédéral pour rendre les prépensions moins attractives.

À partir du 1er avril, les cotisations et retenues sociales sur la prépension seront déclarées et payées à l’ONSS.

Les deux cotisations patronales existantes (à l’ONP et à l’ONEM) seront fusionnées en une seule cotisation, la cotisation patronale spéciale, qui sera déclarée et payée par trimestre par l’employeur. Il ne s’agit plus de cotisations forfaitaires, mais d’un pourcentage appliqué sur le montant mensuel brut de l’indemnité complémentaire.

Plus le candidat à la prépension est jeune et plus la participation de l’employeur sera élevée. La contribution minimum de l’employeur sera de 10% pour les prépensionnés âgés de 60 ans et plus et s’élèvera à 50 % maximum pour les prépensionnés âgés de 50 à 52 ans. Les entreprises en difficulté ou en restructuration bénéficieront du pourcentage le plus bas.

(fr)  

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