Les congés sans solde sont-ils un droit ?

Et quels sont les impacts d’un congé sans solde ? Nous avons posé la question à Stijn Demeestere avocat chez Lydian. Que nous répond-il ?

6 juillet 2012

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congé à la plage

Les congés sans solde ou sans salaire ne sont pas un droit. Au contraire, en tant que travailleur, vous êtes contractuellement obligé d’exécuter le travail convenu.

L’absence légale se justifie uniquement à la suite d’une incapacité de travail, lors des jours fériés, les vacances annuelles et le crédit temps. Vous pouvez seulement vous absenter du bureau moyennant accord de l’employeur. Et ce dernier n’est pas obligé d’accéder à votre requête.

Bons accords

Si des congés sans solde vous sont accordés, alors en l’absence d’encadrement légal vous pouvez toujours fixer les modalités avec votre employeur. Aussi longtemps que vous restez absent, si vous pouvez garder votre véhicule de société, votre laptop ou votre gsm (éventuellement contre indemnités), vous devez rester disponible pour d’éventuelles questions et pouvez-vous encore revenir ?

Pendant un congé sans solde, l’employeur ne paie pas de salaire, ce qui a aussi des conséquences sur le plan de la sécurité sociale.

  • Assurance maladie :
    Vous ne disposez en principe d’aucun droit. Vous pouvez au maximum bénéficier d’une assurance (en continuation de votre contrat) pendant 3 mois sur l’année calendrier, contre paiement de cotisations personnelles.
     
  • Vacances annuelles :
    Vous perdez un certain nombre de jours de vacances (dépendant de la durée de votre congé sans solde) dans l’année suivant celle lors de laquelle vous avez pris votre congé.
     
  • Chômage :
    Les jours de congé sans solde ne sont pas pris en compte pour la durée d’attente qui détermine votre droit aux indemnités de chômage.
     
  • Pension :
    Si vous payez des cotisations personnelles comme mentionné plus haut, cette période est considérée comme une période similaire à celle du travail pour votre pension. Si vous ne les payez pas, cela signifie que vous perdez un peu de vos droits à la pension.

(sc) - Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian – Plus d’infos : www.emploi.belgique.be 

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