Les chèques repas du pain bénit pour l’économie belge

La version électronique des chèques repas est une belle avancée en matière de simplification administrative. Tant pour les entreprises que pour les commerçants. Régulièrement des voix s’élèvent en faveur de la suppression des titres repas au profit, par exemple, du versement d’un montant net équivalent sur le salaire. Sodexo, une des quatre entreprises actives dans ce secteur, tient à avertir les initiateurs du projet des effets secondaires significatifs qu’une telle suppression pourrait engendrer.

2 mai 2013

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Fin des années septante, la Belgique a introduit un système de ‘rémunérations alternatives’. Les employeurs pouvaient dès lors accorder aux travailleurs des avantages sociaux exonérés d’impôts et de cotisations sociales, qui pouvaient être consommés dans les restaurants et en partie pour l’achat de différentes sortes de denrées alimentaires. Depuis, les chèques repas peuvent se consommer dans un réseau étendu du commerce de détail, de la grande distribution au petit épicier de quartier, mais aussi dans les restaurants et dans une gamme élargie d’établissements où l’on peut consommer ou acheter quelque chose à manger. Aujourd’hui, pas moins de 2 millions de travailleurs utilisent ce système.

L’impact économique positif de notre consommation de chèques repas n’est pas à négliger. Dans le secteur de l’alimentation et de la distribution, on consomme au travers des chèques repas 1,85 milliards d’euros. Cette importante somme est entièrement consommée sur le territoire belge et dans le circuit économique officiel.

A supprimer ?

Une étude récente montre que la suppression des chèques repas provoquerait de nouveaux comportements d’achat chez les travailleurs. Cela aurait un impact négatif sur le secteur de l’alimentation et de la distribution, ainsi que sur l’économie dans son ensemble. L’étude a pour la première fois investigué ce que les travailleurs feraient si, au lieu de recevoir des chèques repas, ils touchaient 100 euros supplémentaires par mois sur leur salaire.

Selon cette hypothèse, cela mènerait à :

  1. Une redistribution générale d’un certain nombre de postes de coûts : 12,5 % de la somme (soit 231,25 millions d’euros) seraient mis de côté et ne seraient donc pas directement investis dans l’économie. Tandis que 34,5 % (638,25 millions d’euros) seraient consacrés à des dépenses de biens ne relevant pas du secteur de l’alimentation. Au total, les dépenses en matière d’alimentation diminueraient de ce fait de 47% (869,5 millions d’euros), par rapport à la situation actuelle, dont plus de 100 millions d’euros vont à la restauration.
  2. Un changement des montants dépensés par type de magasin : les sommes dépensées dans les supermarchés diminueraient de 82,4 % à 49,7 % du montant total (alimentation et autres produits), ce qui impliquerait une perte de revenus potentielle de 604,95 millions d’euros. Les sommes dépensées chez les autres types de commerçants baisseraient de 17,6% du total à 14,9% (alimentation et autres produits compris), ce qui représenterait une perte totale potentielle de 49,95 millions d’euros.

La combinaison de ces deux points impacterait significativement la valeur macro économique des montants investis dans le secteur de l’alimentation et de la distribution.

Contrairement à ce que l’on prétend souvent, le pourcentage de chèques qui ne sont pas dépensés par les travailleurs, se limiterait à 0,35%, ce qui revient à moins d’un titre par an par travailleur. L’introduction de titres électroniques et l’allongement de leur durée d’utilisation de 3 à 12 mois devraient progressivement aider à limiter le nombre de chèques non consommés.

Simplification administrative ?

Le chèque repas n’est à présent plus exclusivement distribué sous sa forme papier originelle : les émetteurs de chèques ont contribué au lancement d’une version électronique. Ce qui représente une belle avancée en matière de simplification administrative, tant pour les entreprises que pour les commerçants.

La suppression des chèques repas ne mènerait donc pas spécialement à une simplification administrative majeure. Mais bien à l’affaiblissement de l’avantage extralégal pour les travailleurs.

Bien que la conversion des chèques repas en un montant net équivalent puisse paraître alléchante, les limitations importantes qui y sont liées rendent l’idée peu opportune, voire dangereuses pour certains secteurs de l’économie.

  • La charge administrative pour l’employeur ne serait-elle pas réduite ? Lorsque l’on convertit le montant des chèques en un montant net, versé sur le salaire du travailleur, il faut encore toujours faire le compte des jours de travail effectivement prestés.
  • On crée un environnement instable parce que la conversion en montant net pourrait rendre propice tout changement du système fiscal... Tant l’employeur que le travailleur peuvent craindre que la conversion obligatoire du montant des chèques en versement net sur le salaire ne soit juste qu’une mesure intermédiaire vers la taxation de la somme. Conversion qui pourrait en outre former un précédent pour tous les autres avantages extralégaux.

Conclusion ?

L’ensemble de ces éléments confirme la position de Sodexo, partagé par tous les autres acteurs économiques : la conversion des chèques repas en salaire net modifierait drastiquement le montant pour les bénéficiaires et exercerait à court terme un effet négatif sur les secteurs économiques concernés.

Ces éléments peuvent même conduire à la conclusion opposée. Augmenter la valeur nominale du chèque d’ un seul euro pourrait non seulement rehausser en plein marasme économique le pouvoir d’achat des travailleurs (surtout dans les catégories de salaire inférieures), mais c’est en plus quelque 300 millions d’euros qui seraient injectés dans l’économie belge et qui pourraient conduire à créer un millier d’emplois.

Sources : Ipsos

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