L'employeur doit-il toujours justifier un licenciement ?

Nous avons demandé ce qu'en pensaient Helen Franco et Stijn Demeestere, avocats au sein du cabinet Laga.

2 mars 2016

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"Mon employeur m'a licencié mais je ne sais pas très bien pourquoi. Ai-je le droit d'en connaître les raisons ? Et que faire si je ne suis pas d'accord avec les motifs invoqués ?"

Obligation de motiver un licenciement

Depuis le mois d'avril 2014, un travailleur a en principe le droit de connaître les raisons de son licenciement. Certaines catégories de travailleurs ne bénéficient toutefois pas de ce droit. En effet, celui-ci n'est pas d'application pour les intérimaires, les étudiants ou les travailleurs ayant été licenciés :

  1. au cours des six premiers mois de travail au sein de l'entreprise ;
  2. qui ont droit au chômage avec complément d'entreprise ou qui ont atteint l'âge légal de la retraite ;
  3. dans le cadre d'une restructuration ;
  4. pour des raisons impérieuses ;
  5. en prestant une période de préavis réduit.

Procédure

L'employeur ne doit pas spontanément communiquer les motifs de licenciement. Vous devez en faire la demande par vous-même en lui adressant un courrier recommandé dans les deux mois suivant la résiliation de votre contrat. Si ce dernier mentionnait un préavis, votre lettre doit être envoyée dans les six mois.


Votre employeur est tenu de répondre dans les deux mois suivant la réception de votre demande. Cela n'est pas d'application si les raisons sont déjà spécifiquement communiquées dans la lettre de licenciement. Si vous ne recevez pas de motifs valables dans les délais impartis, l'entreprise devra vous payer une indemnité correspondant à deux semaines de salaire.

Que contient un licenciement valable ?

Une motivation de licenciement n'est uniquement valable si elle mentionne des raisons précises ayant mené à la fin du contrat. Votre employeur ne peut pas se limiter à de vagues descriptions de type "l'employé ne correspondait plus aux exigences de la fonction", "réorganisation" ou "divergence d'opinions". L'employeur doit faire part des raisons déterminantes qui ont causé le licenciement.

Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de la lettre ?

Il est généralement rare que vous ne soyez pas d'accord avec les raisons invoquées. Si vous pouvez prouver noir sur blanc que le licenciement est abusif, vous pourrez le contester. Un licenciement est abusif si l'employé travaille pour une durée indéterminée et que :

  • l'employeur ne tient pas compte des aptitudes comportementales de l'employé ni du fonctionnement de l'entreprise ;
  • un patron normal et raisonnable n'aurait jamais pris une telle décision.

A moins que votre employeur ne manque d'arguments au niveau de ses motifs, vous devez prouver par vous-même que le licenciement était déraisonnable. Si vous y parvenez, il devra vous verser une indemnité représentant un montant minimum de trois semaines et un maximum de 17 semaines de travail. Le juge déterminera le montant exact en tenant compte du degré d'injustice du licenciement abusif.

Décision

Vous avez donc le droit de connaître les véritables raisons de votre licenciement. Si votre employeur ne se conforme pas à votre demande, il payera une amende. Si vous pouvez prouver que le licenciement était bel et bien abusif, il pourrait même vous verser une indemnité bien plus élevée.


(hf/sd/eh/jy) – Tous nos remerciements au cabinet Laga. 

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