La protection contre le licenciement s’applique-t-elle aussi aux intérimaires enceintes?

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Vous êtes intérimaire, vous êtes donc en service au sein d’une agence d’intérim qui vous « prête » à un « utilisateur ». Vous bénéficiez aussi de la protection contre le licenciement dès que vous avez informé l’employeur de votre grossesse et ce, jusque un mois suivant le repos de maternité.

Pendant cette période, l’employeur peut vous licencier, mais pas à cause de votre grossesse ou de votre accouchement. Dans ce dernier cas, vous avez alors droit à une indemnité spéciale de six mois de salaire.

De son côté, l’agence d’intérim ne vous licencie pas quand votre contrat de travail se termine à la date convenue ou qu’il n’est pas prolongé. Par contre, le refus de conclure un nouveau contrat de travail à cause de votre grossesse peut être qualifié de discrimination sexuelle directe, ce qui est interdit et vous donne droit à une indemnisation.

Un contrat parfois assimilé à un contrat à durée indéterminée

Dans le cas du travail intérimaire, la protection contre le licenciement ne sert donc généralement pas à grand-chose. N’oubliez pas, cependant, que les entreprises font parfois appel à des intérimaires en dehors des cas autorisés : remplacement d’un travailleur fixe, surcharge de travail temporaire ou exécution d’un travail exceptionnel.

Dans ces cas-là, le travailleur intérimaire est considéré comme lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise. Par exemple, si vous travaillez déjà depuis huit mois au sein de la même entreprise, il est possible que l’employeur fasse indûment appel à un intérimaire. Il est donc aussi préférable d’informer l’entreprise de votre grossesse.

Si, par la suite, l’agence d’intérim ne prolonge pas votre contrat et que vous n’êtes plus la bienvenue chez l’employeur, vous avez alors droit, dans le cadre d’un travail intérimaire illégitime, à une indemnité de préavis ainsi qu’à une indemnité de protection.

(Merci à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian.) 

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12/02/2013