L'outplacement : un droit et/ou un devoir ?

En raison des différents régimes et réglementations actuellement en vigueur au sujet de l'outplacement, cette thématique se retrouve dans un enchevêtrement quelque peu complexe. Nous avons analysé la problématique en détails.

Vous faites partie d'un licenciement collectif et votre employeur est en 'restructuration' ?

Dans ce cas, l'outplacement est un droit et un devoir tant pour l'employeur que pour l'employé :

  • L'employeur est tenu de mettre en place une 'cellule emploi' et de prévoir une politique d'outplacement.
  • L'employé est obligé d'adhérer à l'outplacement qui lui est proposé.

Vous êtes victime d'un licenciement individuel et avez plus de 30 semaines de préavis ?

Dans ce cas, l'outplacement est un devoir pour l'employeur et un droit pour l'employé.

Votre contrat de travail est rompu ?

  • Votre employeur est tenu de vous proposer une offre concrète d'outplacement endéans les 15 jours.
  • En tant qu'employé, vous avez le droit de refuser l'outplacement mais pourquoi le feriez-vous ? Votre employeur peut de toute façon prélever quatre semaines de préavis et les dédier à l'outplacement. Même si vous refusez l'outplacement, quatre semaines de votre préavis seront de toute façon perdues. Il ne tient qu'à vous de les utiliser à bon escient.

Votre contrat est résilié et vous prestez votre préavis ?

  • Votre employeur est tenu de vous proposer une offre concrète d'outplacement endéans les quatre semaines suivant le début de votre préavis.
  • En tant qu'employé, vous avez le droit de refuser l'outplacement mais pourquoi le feriez-vous ? Si vous acceptez la proposition d'outplacement de votre employeur, vous avez droit à un jour complet par semaine pour postuler, et ce dès le début de votre préavis. Si vous la refusez, vous n'avez droit à un jour pour postuler que le 26 dernières semaines de votre préavis. Pour les semaines qui précèdent, vous n'aurez qu'une demi-journée.

Dans le cas d'un licenciement individuel : 

Vous avez moins de 30 semaines de préavis, plus de 45 ans et plus d'une année de service au sein de l'entreprise ?

L'outplacement est un droit et un devoir tant pour l'employeur que pour l'employé.

Votre contrat a-t-il été rompu ?

  • Votre employeur est tenu de vous proposer une offre concrète d'outplacement endéans les 15 jours.
  • En tant qu'employé, vous êtes obligé de vous y tenir. Si vous refusez une offre d'outplacement valable, vous perdrez vos allocations de chômage pendant une période minimale de quatre semaines et maximale de 52 semaines.

Votre contrat est résilié et vous prestez votre préavis ?

  • Votre employeur est tenu de vous proposer une offre concrète d'outplacement endéans les 15 jours.
  • En tant qu'employé, vous êtes obligé de vous y tenir. Si vous refusez une offre d'outplacement valable, vous perdrez vos allocations de chômage pendant une période minimale de quatre semaines et maximale de 52 semaines.

(eh) 

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03/02/2017