L’employé est-il censé utiliser son véhicule pour le boulot ?

L’employé est-il censé utiliser son véhicule pour le boulot ?

L’employeur peut-il contraindre son employé à utiliser son véhicule personnel à l’occasion d’une mission professionnelle - hors déplacements domicile-lieu de travail – pour se rendre à une réunion ou pour visiter un client ?

La règle de base veut que l'employeur aie l'obligation de mettre à la disposition du travailleur les instruments nécessaires à l'exécution de son travail.

Donc en principe, c’est l’employeur qui fournit les outils de travail, et donc également, le véhicule pour les déplacements professionnels.

C'est à cela que servent les voitures de société.

Compromis possible

L'employeur ne peut pas contraindre le travailleur à utiliser son véhicule privé mais si celui-ci n’y voit pas d’objection, employeur et travailleur peuvent se mettre d'accord sur une voie médiane.

Conseils pratiques

  • Pour protéger le travailleur, cet accord sera confirmé par écrit sous forme d'une convention entre employeur et employé ;
  • Il est normal d’obtenir de l’employeur une indemnisation pour l’usage de la voiture privée puisque le travailleur s’acquitte du carburant, mais aussi des taxes, des assurances, de l’amortissement…
  • La convention précisera la nature, la fréquence des missions professionnelles requérant l’utilisation du véhicule privé du travailleur ainsi que le dispositif d’indemnisation.

Ce n’est qu’en présence d’une telle convention spécifique que le travailleur se verra dans l’obligation d’utiliser son propre véhicule pour effectuer un déplacement professionnel.

(fr) , en collaboration avec SD Worx

Plus d'info Contrat , Voiture de société , Télétravail et indemnités de voyage

02/11/2014