Jours fériés, mode d’emploi

Un jour férié c’est traditionnellement un jour de fête collective où l’on ne travaille pas tout en étant rémunéré. Le meilleur exemple? Le 25 décembre.

19 mars 2010

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jours fériés

Mais tous les jours fériés ne tombent pas un jour fixe, c’est pourquoi, chaque année les jours fériés de l’année suivante sont déterminés par la loi.

Qui peut prendre jours fériés?

Les jours fériés concernent seulement les travailleurs du secteur privé engagés sous contrat de travail : ouvriers, employés, étudiants sous contrat, stagiaires et apprentis liés par un contrat de formation professionnelle.

Une exception cependant : les travailleurs liés par un contrat ALE (Agence locale pour l’Emploi) ne bénéficie pas du régime des jours fériés. La loi sur les jours fériés n’est donc pas applicable aux personnes occupées dans le secteur public.

Comment ça marche?

Le travailleur bénéficie chaque année de dix jours fériés légaux où il n’est pas obligé de prester mais qui restent rémunérés par son employeur. Dans certaines branches d'activité ou pour certaines catégories de travailleurs, des jours de substitution peuvent remplacer des jours fériés.

C'est le cas, par exemple, dans la sidérurgie où la Saint-Eloi, tous les 1ers décembre, remplace le 11 novembre.

Et on gagne la même chose?

La rémunération due pour un jour férié (ou un jour de remplacement) demeure égale à celle d’un jour de travail habituel. Elle comprend la rémunération ainsi que les primes et avantages en nature perçus habituellement par le travailleur.

Et si le jour férié tombe un dimanche?

Afin de permettre au travailleur de bénéficier de ces dix jours, la loi organise le remplacement du jour férié qui tombe un dimanche par un jour de remplacement qui est fixé sur un jour d'activité dans l'entreprise.

Ce sont les commissions paritaires qui fixent les jours de remplacement pour les entreprises qui relèvent de leur compétence. L'employeur a l’obligation d’ afficher un avis dans les locaux de l'entreprise, avant le 15 décembre de l'année précédente avec les jours de remplacement des jours fériés.

(fr) - En savoir plus: Service fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

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