Interdiction d'accomplir certaines tâches durant votre grossesse

Vous ne pouvez accomplir aucune tâche dont vous savez qu'elle peut comporter un risque pour la santé d'une femme enceinte ou d'une femme allaitant un enfant.

8 septembre 2008

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Risico's voor zwangere werkneemsters

Si vos tâches habituelles sont de cette nature, votre employeur est tenu de prendre des mesures de prévention :

  • il adapte temporairement vos conditions de travail ou votre horaire ;
  • # si ce n'est pas possible ou si cette adaptation ne peut raisonnablement vous être demandée, il doit vous confier une autre tâche ;
  • # s'il se trouve dans l'impossibilité de ce faire ou qu'il ne peut raisonnablement attendre de votre part que vous accomplissiez cette autre tâche, vous n'êtes plus tenue de vous rendre au travail jusqu'au début de votre congé de maternité. Cette période porte le nom de congé prophylactique
  

Cela doit se passer dans cet ordre. Si vous vous opposez à cette décision, vous avez le droit de défendre votre opinion. Dans ce cas, une procédure spécifique de concertation est lancée.

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