Indemnité vélo inférieure pour les vélos électriques rapides

Un travailleur se rendant au bureau avec un e-bike rapide sera moins indemnisé que son collègue utilisant un e-bike normal. La différence peut rapidement atteindre 50 euros net par mois.

Le vélo électrique a le vent en poupe. Nous seulement à des fins récréatives mais également au niveau des déplacements vers les lieux de travail. Une excellente alternative pour l'environnement ainsi que la santé des travailleurs. Mais qu'en est-il des compensations relatives à la sécurité sociale et aux autorités fiscales concernant les e-bikes ?

Les e-bikes rapides atteignent 45 km/h

Les autorités fiscales et la sécurité sociale considèrent les e-bikes normaux comme des vélos. Les avantages dont ils bénéficient ne seront pas octroyés si la vitesse atteinte dépasse les 45 km/h. Dans ce cas-là, il est question d'un e-bike rapide ou d'un speed pedelec. Ces derniers sont apparentés à la catégorie des cyclomoteurs.


Il existe actuellement deux variantes sur le marché des e-bikes.


1. L'e-bike 'normal' qui atteint jusqu'à 25 km/h.


2. L'e-bike 'rapide' (ou speed pedelec) qui atteint jusqu'à 45 km/h.

"Selon le code de la route belge, un vélo électrique à pédales atteignant la vitesse de 45 km/h n'est pas un vélo mais bien un cyclomoteur de classe B", explique Veerle Michiels qui travaille au centre de connaissance juridique de SD Worx. "Le membre de la Chambre Jef Van den Bergh (CD&V) a interrogé le ministre des finances Van Overtveldt à ce sujet. Cette subdivision ainsi que les conséquences financières qui en résultent ont été confirmées via un arrêté parlementaire du ministre des finances."

Cela a des conséquences pour les déductions discales relatives à ces moyens de transport. Un travailleur se rendant au bureau avec un vélo électrique rapide sera moins indemnisé que son collègue utilisant un e-bike normal.

  • Un employé utilisant un e-bike rapide bénéficie d'une indemnité vélo inférieure
    L'indemnité de 0,22 centimes d'euro par kilomètre parcouru n'est pas d'application pour les déplacements domicile-lieu de travail en vélo électrique rapide. Si l'employeur verse une indemnité à l'employé pour de tels trajets, il devra payer des cotisations de sécurité sociale (patronales et salariales) sans oublier les déductions de masse salariale. Résultat des courses : un salaire inférieur net de 50 euros (ou plus) par mois.
  • Plus d'impôt retenu pour l'e-bike rapide
    Les indemnités de vélo payées par l'employeur pour les vélos électriques rapides sont limitées et exonérées du précompte professionnel.
  • Les allocations relatives aux vélos rapides peuvent être imposées comme salaire supplémentaire.
    Quand un employeur met un tel vélo à disposition d'un employé (le travailleur ne roule pas avec son propre vélo), l'avantage découlant de son utilisation est fiscalement exempté tout comme le sont les voitures de société. Si une compensation supplémentaire est octroyée en fonction des kilomètres parcourus, celle-ci est considérée comme une rémunération et est par conséquent soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel", conclut Veerle Michiels du centre de connaissance juridique de SD Worx.

"L'e-bike normal répond à la définition de bicyclette. Par conséquent, les conditions en matière d'allocation de vélo classique sont appliquées."

Perte financière pour l'employeur

Les frais engagés par l'employeur pour encourager les employés à se rendre au travail à vélo bénéficient en principe d'une déduction accrue de frais allant jusqu'à 120%.


Cela concerne les coûts relatifs aux vélos, à leurs accessoires, leur entretien et leur réparation.


Comme l'e-bike rapide n'est pas un vélo, les coûts associés à sa mise à disposition ne sont déductibles qu'à 100% au lieu de 120%.


Exemple : différence de 50 euros net par mois 


Imaginons un employé travaillant à temps plein 5 jours par semaine, célibataire et sans enfants. Il habite à 7,5 kilomètres de son lieu de travail et se rend tous les jours au bureau avec son propre vélo. Il bénéficiera d'une indemnité kilométrique de 0,22 centimes d'euro par kilomètre. Pour 21 jours de travail, il arrive à un montant de 69,3 euros.


Déplacements domicile-lieu de travail avec un vélo normal ou électrique atteignant maximum 25 km/h :

 

Salaire brut par jour de travail presté 2.700 euros
Salaire net
1.818,92 euros 

 

Quid si l'employé se rend au bureau avec un vélo électrique rapide ? Il ne bénéficiera que d'une exonération fiscale limitée au niveau de la contribution de l'employeur en termes de coûts de déplacement.

 

Salaire brut par jour de travail presté 2.700 euros
Salaire net
1.766,20 euros

 

Conclusion : un travailleur qui va travailler avec un e-bike rapide est moins indemnisé que son collègue utilisant un e-bike normal. La différence peut facilement atteindre 50 euros net par mois.


(eh/jy) 

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21/10/2016