Il est interdit de continuer à travailler pendant la pause de midi

La durée de la pause de midi, est-elle considérée comme temps de travail ? Les heures prestées pendant une pause peuvent-elles être considérées comme des heures supplémentaires ? Nous avons posé nos questions à Elisa Soares Almeida, Legal advisor chez Partena.

29 octobre 2013

Partager

Almeida : « En principe, la pause de midi ne compte pas comme temps de travail et n'est dès lors pas rémunérée. En effet, seul le temps durant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur est considéré comme du temps de travail. »

Sanction

La prise d'une pause est obligatoire après 6 heures de travail. La durée de la pause est fixée par une convention collective de travail (CCT). « Il est dès lors interdit de sauter la pause de midi pour continuer à travailler et pouvoir quitter le bureau plus tôt », précise Almeida. « En outre, un employeur qui fait travailler son personnel sans pause risque des sanctions pénales. »

Des heures supplémentaires ?

En ce qui concerne les heures supplémentaires, les principes habituels s'appliquent. Si le travailleur continue à travailler pendant la pause de midi sans que cette situation ne suscite de remarques de la part de l'employeur, ce dernier risque de devoir payer des heures supplémentaires et d'octroyer du repos compensatoire. En effet, il aurait tacitement accepté la prestation d'heures supplémentaires.

Afin d'éviter que le travailleur ne prétende avoir presté des heures supplémentaires, Almeida conseille aux employeurs d’intégrer dans le règlement de travail une disposition selon laquelle il est interdit de prester des heures supplémentaires sans accord préalable.

Lunch au bureau

En principe, l'employeur est tenu de prévoir un réfectoire séparé des postes de travail. Il peut néanmoins autoriser les travailleurs qui partagent le même bureau à y manger, à condition que l'hygiène reste toujours garantie et que le conseiller en prévention - médecin du travail ainsi que le comité de prévention aient marqué leur accord. « Mais étant donné que l'hygiène doit toujours être garantie, il est difficilement concevable qu'un conseiller en prévention ou un comité de prévention autorise les travailleurs à manger devant leur d'ordinateur », conclut Almeida.

(esm/sdb) - Avec nos remerciements à Partena-HPD 

Soyez le premier à recevoir nos actus et astuces

Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces

Jobs recommandés

Vous voulez également gagner plus, des collègues plus sympas ou moins d'embouteillage ?

Le job a été sauvegardé

Vous pouvez retrouver vos jobs sauvegardés en bas de cette page, mais également sur la page d'accueil ou dans Mon Jobat.

Pour pouvoir les consulter également sur d'autres appareils, connectez-vous.